Agence Nationale d'Appui à la performance des Etablissements de santé et médico-sociaux
Accueil > Actualités > Actualités projets >
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié une circulaire en date du 12 janvier 2012, donnant des précisions sur la mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière (FPH).
L’entretien professionnel annuel a pour finalité l’évaluation, par le supérieur hiérarchique direct, des résultats professionnels de l’agent, au travers d’objectifs définis et des compétences établies au cours de l’année écoulée, donnant lieu à un compte rendu. Dans le cadre de l’expérimentation, les dispositions relatives à la notation cessent d’être applicables, conformément à l’article 1 du décret n°2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l’article 65-1 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Cette expérimentation se déroule sur les années 2011-2013.

Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics qui le souhaitent peuvent participer, sur 2011-2013, à l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la Fonction publique hospitalière (FPH) en remplacement du dispositif de notation.
Cette expérimentation, dont les modalités de mise en œuvre sont détaillées dans une circulaire de la DGOS, concerne les personnels non médicaux, à l'exception des personnels de direction et des directeurs de soins.
Cet entretien professionnel annuel "doit permettre d’analyser les résultats professionnels de l’année de référence, d’évaluer les compétences professionnelles, en tenant compte du contexte professionnel et personnel de l’agent, ainsi que des moyens mis à disposition pour atteindre les objectifs fixés à l’année N-1". Les objectifs sont quant à eux fixés au cours d'un entretien et tiennent compte du poste, du contexte mais aussi des moyens. L'entretien se présente comme un temps de dialogue destiné entre autres à repérer et à formaliser les besoins de formation et d’évolution professionnelle.
Un dispositif de veille, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation, contribuant à la réalisation du bilan annuel grâce aux résultats d’un questionnaire est mis en place au niveau national. Les établissements qu’ils entrent ou non dans l’expérimentation, devront se faire connaitre via l'Observatoire national des ressources humaines du système de santé (ONRH) et remplir ce questionnaire.
Souhaitant aider les établissements à améliorer leur processus d’évaluation professionnelle, l’ANAP a publié un guide en 2011. On y trouve des retours d’expériences des pratiques d'évaluation professionnelle mais pas de retour d’expériences sur l’entretien professionnel tel que défini dans l’expérimentation.
Ce guide peut cependant être un support efficace en termes de méthode et d’outils pour une entrée dans la démarche "entretien professionnel".

Le guide de l'ANAP "Améliorer la gestion des ressources humaines : l'évaluation professionnelle du personnel non médical" propose un retour d'expériences des pratiques d'évaluation professionnelle de six établissements hospitaliers et de deux entreprises. Il fournit des clés aux établissements qui souhaiteraient mettre en place ou améliorer une démarche d'évaluation professionnelle.
Une première partie de ce guide présente le cadre général de la démarche d’évaluation professionnel et ses enjeux.
Une deuxième partie décline le processus d’évaluation professionnelle en vingt fiches. Chaque fiche explicite les objectifs, les variantes possibles en fonction du niveau de maturité, les grands enseignements et les facteurs de succès pour sa mise en œuvre.
Ce guide est accompagné d’un outil d’auto-diagnostic de ses propres pratiques qui propose une vue rapide et synthétique de la maturité des pratiques d’évaluation professionnelle et renvoie vers les fiches du guide pour aller plus loin.
Date de publication : Le 20 février 2012
Améliorer la gestion des ressources humaines : l'évaluation professionnelle du personnel non médical
Outil d'auto-diagnostic des pratiques d'évaluation professionnelle du personnel non médical
Ministère de la Santé