Agence Nationale d'Appui à la performance des Etablissements de santé et médico-sociaux

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04/01/2012 - Appels à candidatures - Développement de la chirurgie ambulatoire

L’ANAP lance deux appels à candidature sur le sujet du développement de la chirurgie ambulatoire : L’un concerne le Benchmark d’établissements de santé pionniers, l’autre cible sur une action d’accompagnement d’établissements de santé pour faire progresser le niveau de maturité.

Appel à candidature 1 : Action de Benchmark d’établissements pionniers auprès de 15 établissements de santé publics et privés.

1. Objectifs du projet

Il s’agit de réaliser un benchmark ciblé sur 15 établissements pionniers en chirurgie ambulatoire afin de fournir des productions à visée organisationnelle (co-validées HAS/ANAP) permettant l’adhésion des professionnels de santé et des établissements de santé.

2. Critères de sélection

Il est nécessaire que ces établissements :

  • soient volontaires,
  • disposent d’une unité de chirurgie ambulatoire clairement identifiée,
  • soient uni-site ou multi-sites,
  • aient des pratiques innovantes notamment sur la mise en place d’interface ville-hôpital (amont et aval)
  • aient un volume d’activité de prise en charge en ambulatoire supérieur ou égal à 2000 actes.

Plusieurs établissements pourront potentiellement être sélectionnés dans une même région. La répartition des établissements en fonction des différents statuts juridiques est la suivante :

  • 7 établissements privés
  • 7 établissements publics
  • 1 ESPIC

3. Mode opératoire pour la sélection

Pour sélectionner les établissements, l’ANAP s’appuiera sur l’ensemble des critères définis ci-dessus, analysera l’ensemble des données à sa disposition (ATIH, HOSPI-DIAG, PMSI, etc.) et échangera avec la direction de l’établissement.

Une pré-liste sera constituée, soumise aux fédérations hospitalières et communiquée pour information à l’Agence Régionale de Santé dont dépend l’établissement.

Appel à candidature 2 : Action d’accompagnement pour faire progresser le niveau de maturité auprès de 20 établissements de santé publics et privés

1. Objectifs du projet

Il s’agit d’accompagner 20 établissements de santé pour accroître leur niveau de maturité et les aider opérationnellement à développer leur activité de chirurgie ambulatoire.

2. Critères de sélection

Il est nécessaire que ces établissements :

  • soient volontaires (accord simultané de la direction générale et du corps médical « lettre de confirmation du président de CME »),
  • disposent d’une unité de chirurgie ambulatoire clairement identifiée,
  • aient inscrit « le développement de la chirurgie ambulatoire » dans leur projet d’établissement et/ou dans leur CPOM (en termes de potentiel)
  • aient un volume d’activité de prise en charge en ambulatoire supérieur ou égal à 2000 actes.

Plusieurs établissements pourront potentiellement être sélectionnés dans une même région. La répartition des établissements en fonction des différents statuts juridiques est la suivante :

  • 8 établissements privés
  • 8 établissements publics
  • 4 ESPIC

3. Mode opératoire pour la sélection

Pour sélectionner les établissements, l’ANAP s’appuiera sur l’ensemble des critères définis ci-dessus, analysera l’ensemble des données à sa disposition (ATIH, HOSPI-DIAG, PMSI, etc.) et échangera avec la direction de l’établissement.

Dès lors qu’une pré-liste sera constituée, elle sera soumise aux fédérations hospitalières et communiquée pour information à l’Agence Régionale de Santé dont dépend l’établissement.

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COMMENT DEPOSER VOTRE CANDIDATURE ?

Votre candidature, à formaliser pour le 18 janvier au plus tard par simple lettre reprenant les critères de sélection, est à adresser au Dr Christian ESPAGNO, chargé de la coordination du projet Chirurgie ambulatoire à l’ANAP, qui est à votre disposition (06 07 48 79 27/01 57 27 12 44) pour tout renseignement complémentaire.

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