Agence Nationale d'Appui à la performance des Etablissements de santé et médico-sociaux

Publications & Outils

Outil - Définition des critères d’éligibilité au financement des projets de SI des réseaux de santé

Date de publication : mars 2008

Cet outil d’analyse, élaboré par le GMSIH en 2008, doit aider à l’instruction du volet système d’information (SI) des dossiers pour les financeurs.

Enjeux

Le système d’information de la coordination des soins a fait l’objet d’une étude d’architecture cible, menée par le GMSIH dans le courant de l’année 2007.
La cible retenue se caractérise comme suit :

Des services métiers assurant le suivi de la prise en charge de la personne :

Sur la base de documents structurés et partagés, enrichis des différentes données utiles à l’entité de coordination (connaissance des droits et prestations de la personne, protocoles existants, ressources disponibles au sein du réseau …)
Assurant la production d’éléments d’évaluation

Des services supports offrant notamment :

L’identification - et l’authentification - des personnes et des ressources, via - les annuaires existants
La sécurisation des échanges
L’hébergement des données

Une logique de mise en œuvre fondée, pour une large part, sur le principe de mutualisation des solutions techniques et des ressources mobilisées, tant au plan régional que national.

Présentation de l’étude

Pour décliner ces principes de façon pratique, pour les promoteurs, et aider à l’instruction du volet système d’information (SI) des dossiers, pour les financeurs, un outil d’analyse a été développé ; il offre quatre fonctions majeures :

Inventorier les critères à prendre en compte ;

Identifier, parmi ces critères, ceux revêtant un caractère obligatoire :

Soit en termes documentaires (couleur jaune) : le critère doit être renseigné lors de l’instruction du volet SI de l’entité ; le niveau de réponse apporté est cependant sans incidence directe sur la décision de financement
Soit au regard de la décision de financement (couleur orange) : le critère doit être couvert a minima au niveau requis dans l’outil ; dans la négative, le dossier de demande ne peut faire l’objet de financement

Documenter les solutions mises en œuvre, correspondant :

Soit à l’existant, i.e situation du volet SI lors de la demande
Soit à la cible, i.e situation escomptée au terme du projet

Disposer des moyens d’apprécier, sur ces bases, l’évolution du système d’information de chaque entité au regard de la cible retenue au plan national.

L’outil est disponible en 2 versions (une version light et une version complète) avec une notice explicative.

Notice explicative (.pdf) - 194 K

Outil d’analyse des critères de financement (.xlsl) - 104 K

Outil d’analyse des critères de financement - version light (.xls) - 95 K