Publication - Evaluation des premières opérations en conception-réalisation

Après quatre ans de pratique par les établissements hospitaliers de la procédure de conception-réalisation dans le cadre de l'article L6148-7 du Code de la Santé Publique, la MAINH a décidé d'évaluer ce mode de dévolution afin d'en tirer un premier bilan.

Enjeux

Le volet immobilier de l'ordonnance du 4 septembre 2003 a ouvert aux établissements publics de santé (EPS) et aux Structures de Coopération Sanitaire dotées de la personne morale publique (SCS) de nouvelles modalités de réalisation de leurs ouvrages. Parmi celles-ci figure le marché global dont une des déclinaisons est celle du marché de conception réalisation (CR).

Alors que dans le cadre de la loi MOP, un maître d'ouvrage public ne peut recourir à la conception-réalisation que dans des conditions restrictives, l'article L6148-7 du Code de la Santé Publique (CSP) permet le recours à cette procédure quelle que soit la motivation de l'établissement.

Présentation de la publication

Afin d'accompagner rapidement les établissements, la MAINH a édité, en juillet 2004, un guide pour le choix et la mise en œuvre de cette procédure.

Après quatre ans de pratique par les établissements, la MAINH a souhaité évaluer la procédure de conception-réalisation afin d'en tirer un premier bilan et d'amorcer le travail d'actualisation du guide de juillet 2004.

Après avoir présenté la démarche d'évaluation, le présent document constitue la synthèse des principaux enseignements tirés des informations recueillies par les chargés de missions de la MAINH dans les établissements hospitaliers publics. Les exploitations purement quantitatives sont présentées en annexe.

Évaluation des premières opérations en conception-réalisation (.pdf) - 2.0 M