Publication - Guide de la réglementation et des recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé (oct. 2005)

Ce guide de la réglementation et des recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé permet aux établissements de disposer dans un document unique des références juridiques opposables et des recommandations existantes. Il s’adresse à l’ensemble des établissements, publics et privés, engagés dans des opérations d’investissement. Nota : la mise à jour de ce document date d’octobre 2005

Ce guide couvre trois champs :

1. La construction : cette partie aborde la programmation des opérations d’investissement pour les établissements de santé publics et donne toute la réglementation relative aux opérations de construction (urbanisme, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre ….) ;

2. Le plateau technique et l équipement : l’équipement du plateau technique médical, médico-technique, des services logistiques ;

3. La maintenance et la sécurité : la maintenance des dispositifs médicaux avec la matériovigilance et les contrôle de qualité, et la sécurité incendie, électrique, environnementale.

Guide de la réglementation et des recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé (.pdf) - 229 K