Publication - Guide pratique pour la facturation des médicaments, produits et prestations facturables en sus des prestations d’hospitalisation dans les établissements de santé privés

Elaboré par l’Assurance Maladie (CNAMTS et MSA) et le GMSIH, ce guide présente les règles de gestion, de calcul et les modalités de facturation des MO et DMI en sus des prestations d’hospitalisation.

Présentation de l'étude

Ce guide pratique explique la déclinaison des textes en règles de gestion et modalités de facturation à l’Assurance Maladie obligatoire des MO et DMI en sus des prestations d’hospitalisation.

Il précise notamment les référentiels, taux de prise en charge, codes prestations à utiliser et les modalités de remplissage de la norme B2.

A qui s'adresse ce guide ?

Cette étude s’adresse :

• Aux établissements de santé privés
• Au niveau opérationnel : acteurs en charge de la facturation
• Aux éditeurs de logiciel de facturation
  
  

Guide pratique pour la facturation des médicaments produits et prestations facturables en sus des prestations d’hospitalisation : établissements de santé privés V6 du 19 mai 2010 (.pdf) - 778 K