Outil - Vérifier l’équilibre d'un cycle de travail

Cet outil fait partie d'un ensemble d’outils qui a pour objectif d’appuyer les professionnels en charge de la gestion et de l’organisation du temps et des activités dans des services de soins (secteur sanitaire et social). Sous la supervision de l’ANAP, ces outils ont été définis, conçus et validés par des équipes d’encadrement soignant qui en ont testé l’utilisation et la robustesse sur le terrain.

Rappel réglementaire : conformité de la durée de travail

 La durée du travail en France est de 35h hebdomadaires. La base de calcul de la durée hebdomadaire, "la semaine de travail débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures" (ART. L. 3122-1 CT).

Construire un cycle nécessite de prendre en compte :

• le respect du repos minimum légal entre deux postes qui varie selon les accords sociaux, mais ne peut être inférieur à 11h en France.

• la durée maximale imposée par la plupart des conventions collectives est de 12 semaines pour un cycle :

- Le plus simple est de prévoir un nombre de semaines correspondant au nombre d’ETP disponibles pour le roulement

- Si ce nombre d’ETP > 12, il faut choisir une durée inférieure ou égale à 12 et placer plusieurs salariés sur la même semaine du cycle.
Exemple : 16 ETP peuvent être optimisés dans un cycle de 8 semaines, en plaçant 2 salariés sur chaque semaine du cycle.

Pourquoi vérifier l'équilibre du rythme de travail ?

La plupart des réglementations et conventions collectives limitent la durée maximum de travail pour une semaine du cycle à 44 heures.
Pour être conforme, un cycle ne doit pas excéder cette limite sur une semaine calendaire (du lundi au dimanche), ni dans une semaine glissée (par exemple, si la série débute un samedi pour se terminer le jeudi de la semaine suivante, la série compte les 6 jours de travail consécutifs du samedi, dimanche, lundi, mardi, mercredi, jeudi).

Cet outil permet de :

• De vérifier l’équilibre du cycle de travail sur la semaine calendaire (du lundi 0h au dimanche 24h)

• De s’assurer que  le  cycle est équilibré en semaine glissée

• De contrôler que le maximum hebdomadaire autorisé par la convention collective est respecté

• De calculer la moyenne hebdomadaire du cycle de travail

Outil de vérification du cycle de travail (.xls) - 206 K

Répertoire des outils de gestion et d'organisation des ressources humaines (.pdf) - 1.1 M