1. Le programme 50 projets Performance

   Le programme 50 projets performance résulte de la volonté du Ministère de la Santé et du Ministère des Comptes publics de mettre en œuvre des contrats de performance avec les établissements de santé pour améliorer durablement leur performance et démontrer un impact tangible au profit des patients et des acteurs du système de santé.

2. 1. Présentation

   L’ANAP ambitionne d’agir à travers ce programme sur les trois composantes de la performance des établissements :

   • la qualité de prise en charge des usagers
   • les conditions de travail et l’attractivité pour les professionnels
   • la performance opérationnelle et financière

    

   Le calendrier de déploiement

   

    

    

    

    

    

    

    

    

    

    

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   La seconde vague des projets performance va être lancée dans les jours qui viennent, après rencontre des ARS puis des établissements concernés. Dans ces vingt établissements, un chantier pilote (qui pourra porter sur l’organisation des blocs, l’organisation des urgences, ou encore la gestion des lits) sera lancé dès le début du projet pour insuffler une dynamique de changement et s’assurer l’adhésion des professionnels sur le terrain.

    

   Rôle de l’ANAP dans le projet performance

   Le projet performance est clairement le projet de l’établissement, le rôle de l’ANAP étant d’apporter le support et l’appui nécessaires à la réussite du projet. La démarche mise en place s’adapte aux problématiques particulières de l’établissement.

   Le diagnostic comme la feuille de route sont réalisés « sur-mesure » pour celui-ci, et leur validation est partagée entre l’établissement, l’ARS et l’ANAP. C’est la signature du contrat performance par ces trois entités qui déclenche la mise en œuvre des chantiers opérationnels, qui sera menée conjointement par l’établissement et l’ANAP.

    

   12 établissements ont d’ores et déjà démarré leur projet de transformation avec le support de l’ANAP :

   

   

   Accompagner la transformation des établissements de santé pour améliorer leur performance

3. 2. La gouvernance

   La cellule de pilotage ANAP

   Afin de suivre le bon avancement des projets, l’ANAP a mis en place une cellule de pilotage national des projets performance. Cette cellule incarne le rôle d’animateur de la démarche et du dispositif et se veut un véritable support des équipes projets. Elle a pour principales responsabilités de gérer les ressources, résoudre les difficultés, anticiper les risques et les mettre sous contrôle, mais aussi et surtout de capitaliser et de diffuser les bonnes pratiques observées ainsi que les problématiques rencontrées sur le terrain grâce à un reporting régulier de l’état d’avancement de chacun des projets.

   Les instances de gouvernance

   Pour la bonne instruction et coordination des projets, des instances de gouvernance interviennent régulièrement afin de valider l’état d’avancement du projet, prendre les arbitrages nécessaires, voire le cas échéant recadrer le périmètre du projet.

   

    

    

    

    

    

    

    

    

    

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   50 établissements accompagnés d'ici la fin de l'année

4. 3. La démarche de benchmarking

   Dans le but d’impulser une dynamique de changement sur un ensemble de thématiques au sein des établissements bénéficiant des projets performance, l’ANAP souhaite placer au cœur de ce programme une logique de déploiement de benchmarking. Des analyses comparatives seront donc effectuées sur tous types de thématiques, y compris sur certaines ne figurant pas dans les feuilles de route, afin de repérer et diffuser les bonnes pratiques. Ces benchmarking pourront porter sur des thématiques (blocs opératoires, chaîne de facturation recouvrement, maternité, réanimation, …) ou des métiers (fonction brancardage, IBODE,…).

1. Le chantier Urgences au CHU de Nancy

   Le CHU de Nancy est un des établissements bénéficiant d'un projet performance. Un chantier pilote lancé dans ce cadre est consacré aux Urgences.

   Cet article est extrait du journal interne du CHU de Nancy, "L'info du jour".

    

   "La recherche de l’amélioration des organisations et de l’efficience constitue le socle du Contrat de Retour à l’Equilibre Financier du CHU. Dans ce cadre, les équipes des Urgences de l’hôpital sont en première ligne puisqu’elles sont tenues à une disponibilité 24h/24 tout au long de l’année auprès des patients et que leurs missions influent directement sur de nombreux autres services de l’établissement. Aussi, rien d’étonnant à lancer en priorité une expérimentation de 3 mois au SAU pour éprouver les possibilités offertes par une prise en charge sectorisée des patients.

   Concrètement, le réaménagement de la zone d’accueil et une nouvelle signalétique visent à répartir les patients en 5 espaces distincts prenant en compte la gravité de leur état, l’estimation du temps et du stade de la prise en charge.

   De fait, cette nouvelle organisation va s’accompagner d’une évaluation de fond des pratiques des équipes aux urgences mais aussi des services d’aval.

   Cette expérimentation est préparée dans le cadre du chantier Urgences pour lequel un accompagnement par l’ANAP est en cours. Toute l’équipe médicale et paramédicale du Dr Lionel Nace, responsable du service, soutenue par Vanina Duwoye directrice référente, est mobilisée depuis plusieurs mois afin de satisfaire au mieux les besoins des patients et de moderniser l’organisation du SAU qui constitue un enjeu majeur pour l’avenir du CHU."

   

    

1. 12 établissements en ordre de marche

   12 établissements ont d’ores et déjà démarré leur projet de transformation avec le support de l’ANAP.

   Sur ces 12 établissements, 8 ont terminé leur phase de diagnostic et d’identification des pistes d’amélioration. Dans tous les établissements, les pistes d’amélioration vont être qualifiées, quantifiées et priorisées d’ici à juin, pour aboutir à une feuille de route explicitant de manière détaillée et exhaustive les actions à entreprendre pour améliorer la performance globale des établissements. Les établissements préfigurateurs ont terminé leur phase de diagnostic, ceux de la vague 1 ont tous démarré le programme. Dans tous ces établissements, les pistes d’amélioration sont en cours d’élaboration : elles seront qualifiées, quantifiées et priorisées au plus tôt à la mi-avril, et au plus tard à la fin du mois de juin.

   12 établissements dans 9 régions

2. Les établissements pré-figurateurs

   Au CHU de Nancy, deux chantiers pilotes ont été lancés, sur les blocs opératoires et les Urgences. Deux diagnostics sur le temps médical et le temps paramédical au SAU-SAMU-SMUR ont été réalisés. Un comité de pilotage « bloc opératoire » s’est réuni en février.

   A l’AP-HM, la feuille de route chiffrée est en cours de finalisation (deux ateliers de travail ont eu lieu fin mars dans cette optique). Le lancement des chantiers devrait avoir lieu en mai 2010.

   Au CHU de Nantes, un appel d’offres a été lancé et attribué pour étudier et accompagner la refonte du projet médical de l’établissement. La feuille de route a été validée et les modalités de cofinancement ont été définies.

   Au Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne-sur-Mer, le diagnostic a été réalisé et les pistes d’amélioration identifiées. La finalisation de la feuille devrait intervenir au mois de mai.

3. Les établissements de la première vague

   Trois établissements disposeront de leur feuille de route à la fin du mois d’avril ; il s’agit des Hospices Civils de Lyon, du CHU de Bordeaux, et du CH de Mulhouse. Les autres établissements de cette vague les auront quant à eux à disposition fin-mai début-juin.

   Au CHU de Bordeaux, le lancement du projet a été officiellement annoncé en conseil exécutif le 18 janvier. Moins de vingt pistes d’amélioration couvrant les trois dimensions de la performance ont été objectivées et priorisées. Une trentaine d’entretiens ont été réalisés avec la direction et les chefs de pôles. Le groupe projet a été constitué. Une dizaine de pistes, dont l’impact économique est estimé à 25 millions d’euros, sera incluse dans le projet performance. Ces pistes ont fait l’objet d’une validation par le Directoire de l’établissement le 29 Mars.

   Aux Hospices Civils de Lyon, qui ont effectué leur diagnostic dans le cadre de leur projet d’établissement, le périmètre d’intervention est en voie de finalisation. L’ANAP est intervenue en réalisant et présentant l’analyse de leur Case-mix. Quatre principales pistes d’amélioration ont été identifiées, il convient désormais d’en préciser les contours et de les chiffrer au travers de la feuille de route.

   Au CH de Mulhouse, 50 personnes clés du CH ont été interviewées, une vingtaine de pistes potentielles a été identifiée, et une dizaine sera quantifiée et intégrée dans le contrat performance.

   Au CH d’Annecy, plus de trente personnes ont été rencontrées, et 23 pistes d’amélioration identifiées. La feuille de route est en phase d’élaboration.

   Dans plusieurs établissements, des réunions de lancement du projet ont été organisées, le diagnostic détaillé est terminé ou en phase de finalisation, l’identification de pistes d’amélioration et les premiers entretiens ont eu lieu : c’est le cas à l’Institut Mutualiste Montsouris, au CHU de Toulouse, au CH de Pontoise, et au CHU de Reims. L’élaboration des feuilles de route détaillées de ces établissements, notamment grâce à un diagnostic approfondi sur les pistes d’ores et déjà identifiées, constitue les prochains pas à mettre en œuvre.

   

• Avril 2010
  Signature des 1ers contrats performance des Hospices Civils de Lyon, du CHU de Bordeaux, et du CH de Mulhouse par ces établissements, leur ARS de tutelle et l’ANAP
• Avril 2010
  Lancement des premiers cahiers des charges pour les établissements de la seconde vague
• Mai 2010
  Signature des contrats performance pour les établissements préfigurateurs
• Juin 2010
  Signature des contrats performance pour les établissements de la vague 1
• Septembre 2010
  Lancement par les ARS* des projets performance pour les établissements de la vague 3

(*) : conformément à la décision du Conseil d'administration de l'ANAP du 15 mars 2010.

Directeur de la publication : Christian Anastasy.
Rédaction en chef : Amah Kouevi
Rédaction : Noëlle Biron, Xavier Gascoin, Franck Limonne, Stéphane Buron