Cette lettre d'information mensuelle vous présente l'avancement des projets portés par l'ANAP. Tous les trois mois, elle revient sur l'actualité des projets performance.
-
-
Les contrats performance, qu'est-ce que c'est ?
Le démarrage opérationnel d'un projet performance se concrétise par la signature d'un contrat performance entre un établissement, l'Agence régionale de santé concernée et l'ANAP. Comment ce contrat est-il préparé ? Pourquoi est-il signé ? Sur quoi débouche-t-il ?
Les projets performance résultent de la volonté du Ministère de la Santé et du Ministère des Comptes publics de mettre en œuvre des contrats de performance avec les établissements de santé pour améliorer durablement leur performance et démontrer un impact tangible au profit des patients et des acteurs du système de santé. L’ANAP ambitionne d’agir sur les trois composantes de la performance des établissements :
- la qualité de prise en charge des usagers
- les conditions de travail et l’attractivité pour les professionnels
- la performance opérationnelle et financièreGrâce à la forte mobilisation des professionnels en établissements et en ARS, trente projets performance sont aujourd'hui engagés, et deux établissements viennent de signer un contrat (voir ci-dessous). La signature de ces contrats performance, à Bordeaux et à Mulhouse, prouvent tout l'intérêt de créer une dynamique collective dans laquelle établissement, ARS et ANAP oeuvrent côte à côte pour trouver des solutions d'amélioration de la performance hospitalière. D'autres signatures sont planifiées dans les semaines à venir.
-
Origine et objectifs
Par ce contrat performance, les trois parties signataires (Directeur Général de l’établissement, de l’ARS et de l’ANAP) s'engagent à mettre en œuvre un plan d’actions qui découle des pistes de travail retenues et à atteindre des objectifs qui ont été discutés et validés.
De plus, il définit les objectifs à atteindre dans les chantiers opérationnels, qui constituent un premier niveau de transformation de l'établissement. Ces objectifs sont décrits par des indicateurs portant sur les trois dimensions de la performance. Par exemple,
- prise en charge en ambulatoire de 85% des 18 gestes marqueurs ;
- occupation des salles de blocs à hauteur de 75% ;
- rendez-vous attribué en consultation en moins d'un mois ;
- 80% des patients pris en charge en moins de 4 heures aux urgences ;
- occupation de l’IRM d'au moins 80% ;
- satisfaction d'au moins 80% des patients dans le cadre des enquêtes de satisfaction ;
- amélioration du taux de capacité d’autofinancement.Améliorer l’organisation et la gestion de l’établissement
-
Répartition des rôles et gouvernance
Ce contrat pose les fondements d’une responsabilité pleine et partagée de ses signataires :
- responsabilité de moyens mobilisant la stratégie de l’établissement, son organisation et la gestion de ses ressources humaines et financières ;
- responsabilité de résultat donnant lieu à la formalisation de l’impact chiffré et évalué des actions de transformation.Afin de garantir le succès de la mise en oeuvre du contrat, les trois parties s’engagent notamment sur les moyens nécessaires à l’obtention des résultats chiffrés.
Le cofinancement des prestations à venir y est spécifié : les pistes d’amélioration de la performance sont partagées entre l’établissement et l’ANAP, en ce qui concerne les ressources à engager.
Le contrat performance engage une mise en oeuvre jusqu'à fin 2012. La gouvernance du projet y est décrite de façon détaillée (groupes de travail, comités opérationnels et décisionnels).
Le contrat performance : un engagement partagé
-
-
-
Signature du contrat performance du CHU de Bordeaux
En présence de Madame la Ministre de la Santé et des Sports, le premier contrat performance a été signé le 22 juillet dernier entre le CHU de Bordeaux, l’Agence régionale de santé Aquitaine et l’ANAP. Il pose leur engagement mutuel à mettre en oeuvre les sept pistes de travail retenues par l’établissement à travers son plan d’action. Les pistes ayant émergé des travaux sont les suivantes :
- Développer l’excellence opérationnelle des pôles
- Améliorer l’adéquation des lits aux besoins et optimiser leur utilisation
- Optimiser l’accessibilité aux équipements lourds d’imagerie
- Développer l’activité externe des laboratoires
- Optimiser l’accueil administratif du patient et la chaîne de facturation
- Optimiser la fonction ressources humaines
- Renforcer le pilotage de la performance (tableaux de bord et indicateurs).Le projet performance du CHU entrera dans sa phase opérationnelle dès septembre 2010.
Cet engagement multipartite a été partagé par :
- Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports ;
- le CHU de Bordeaux représenté par son directeur général, Alain Hériaud et son président du conseil de surveillance et maire de la ville, Alain Juppé ;
- la directrice générale de l'ARS, Nicole Klein ;
- le directeur général de l'ANAP, Christian Anastasy.
Christian Anastasy, Roselyne Bachelot-Narquin et Alain Juppé signent le premier contrat performance.
Roselyne Bachelot-Narquin :
"En tant que Ministre de la santé, mon objectif est simple : je veux améliorer la performance hospitalière au service des usagers." (Bordeaux, le 22 juillet 2010)
-
Signature du contrat performance du CH de Mulhouse
Le 3 septembre, le CH de Mulhouse est devenu premier centre hospitalier à signer un contrat performance tripartite. Les 9 pistes de travail sont les suivantes :
- développer une offre de soins intégrée entre les sites du territoire de santé ;
- améliorer les relations avec les médecins de ville pour assurer la continuité de la prise en charge ;
- renforcer la gouvernance et le pilotage de la performance des pôles ;
- construire des fonctions supports communes aux différents établissements de la direction commune ;
- optimiser la gestion et l’organisation des blocs opératoires ;
- développer l’excellence opérationnelle dans la gestion des flux patients : gestion des lits et plateaux techniques ;
- optimiser la gestion des stocks de médicaments et de matériel médical ;
- consolider les ressources de l’établissement afin de sécuriser et piloter le plan d’investissement ainsi que son financement ;
- améliorer la chaîne de facturation, renforcer l’exhaustivité et la qualité du codage.Cet engagement tripartite a été partagé par :
- le Centre Hospitalier de Mulhouse représenté par Joseph Eschbach, Vice-président du Conseil de surveillance et Danielle Portal, Directrice de l’établissement ;
- l’ARS d’Alsace représentée par Laurent Habert, Directeur Général ;
- l’ANAP représentée par Christian Anastasy, Directeur Général.
Signature du contrat performance de Mulhouse le 3 septembre dernier.
-
-
-
Les pistes
Les premiers établissements engagés dans les projets performance ont défini leur feuille de route. Le tableau ci-dessous (cliquer pour agrandir) présente de manière synthétique les différents thèmes envisagés pour ces pistes.
-
Un exemple : la piste "Stratégie et organisation des pôles"
La piste « stratégie et organisation des pôles » est envisagée pour figurer au contrat de plusieurs établissements. La sélection de cet axe de travail est généralement faite lorsque l’analyse a fait apparaître des dysfonctionnements allant d’un manque de clarté dans le champ décisionnel dévolu aux responsables de pôles, à des désaccords sur les modalités de la délégation de gestion, en passant par un déficit en outils de pilotage.
Pour traiter ce sujet, la méthodologie employée va s’attacher à définir, sur quelques pôles pilotes, les besoins et le niveau d’ambition partagé par les acteurs sur l’amélioration à apporter. Les mesures mises en place pour atteindre ces objectifs, développées avec la participation active des professionnels, constituent le processus de transformation qui sera ensuite appelé à s’étendre à l’ensemble de l’établissement. Pour garantir ce déploiement et la pérennité de l’action, les professionnels impliqués dans le processus bénéficient de formations ad hoc.
A titre d’illustration, les actions menées pourront notamment permettre d’aider l’établissement à :
- définir et formaliser la répartition des rôles et attributions entre les pôles et les directions fonctionnelles ;
- établir les règles et modalités d’application de la délégation de gestion ;
- mettre en œuvre la contractualisation interne ;
- développer les outils nécessaire à un dialogue de gestion de qualité ;
- adapter le nombre et le périmètre des pôles aux enjeux de l’établissement.Mener la transformation dans un pôle pilote avant de la décliner à l’ensemble des pôles de l'établissement
-
-
- 17 septembre 2010
Signature du contrat performance des Hospices Civils de Lyon
- 21 septembre 2010
Signature du contrat performance du CHU de Nantes
- 11 octobre 2010
Signature du contrat performance du CHU de Nancy
-
Archives de la Lettre de l'ANAP
- 17 septembre 2010
