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En 2009, trois entités sont regroupées pour former l'ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux). L'Agence vient en appui des établissements de santé et médico-sociaux pour améliorer leur performance dans le cadre de la réforme du système de santé en France.

L'ANAP : une Agence forte de l'expertise de trois entités

L'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux fédère les expériences et les compétences qui étaient celles du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ( GMSIH ), de la Mission nationale d"Appui à l'INvestissement Hospitalier ( MAINH ) et de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH).

L'ANAP a été créée par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

L'ANAP a été mise en place le 23 octobre 2009 par la publication au Journal Officiel de l'arrêté portant validation de sa convention constitutive.

> Télécharger la convention constitutive de l’ANAP

Missions

"L'Agence a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d'accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses. A cette fin, dans le cadre de son programme de travail, elle peut procéder ou faire procéder à des audits de la gestion et de l'organisation de l'ensemble des activités des établissements de santé et médico-sociaux."

(Extrait du Code de la Santé Publique - article L. 6113-10)

La convention constitutive de l'ANAP prévoit notamment les missions suivantes :

  • La conception et la diffusion d'outils et de services permettant aux établissements de santé et médico-sociaux d'améliorer leur performance et, en particulier, la qualité de leur service aux patients et aux personnes ;
  • L'appui et l'accompagnement des établissements, notamment dans le cadre de missions de réorganisation interne, de redressement, de gestion immobilière ou de projets de recompositions hospitalières ou médico-sociales;
  • L'évaluation, l'audit et l'expertise des projets hospitaliers ou médico-sociaux, notamment dans le domaine immobilier et des systèmes d'information ;
  • Le pilotage et la conduite d'audits sur la performance des établissements de santé et médico-sociaux ;
  • L'appui aux Agences Régionales de Santé (ARS) dans leur mission de pilotage opérationnel et d'amélioration de la performance des établissements ;
  • L'appui de l'administration centrale dans sa mission de pilotage stratégique de l'offre de soins et médico-sociale.

Instances

Le Conseil d'administration :

Le Conseil d'administration de l'ANAP est présidé par Dominique MAIGNE.

Il est composé de représentants de : 

  • L'Etat :

    • La Direction Générale de l'Offre de Soins ( DGOS ) ;
    • La Direction Sécurité Sociale ;
    • La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) ;
    • Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales ;
    • La Direction du Budget ;

  • L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) ;
  • La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
  • Les fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux suivantes :

    • la Fédération hospitalière de France (FHF),
    • la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP),
    • la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
    • la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD),
    • l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS),
    • la Fédération nationale des centres de luttes contre le cancer (FNCLCC - UNICANCER),
    • le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).

Le Conseil Scientifique et d'Orientation :

Le Conseil Scientifique et d'Orientation (CSO) est présidé par François-René Pruvot, et a pour vice-présidents, Maryvonne Lyazid et Didier Charlanne.

Son rôle consiste à évaluer les travaux de l'ANAP et à proposer des axes de travail au Conseil d'Administration.

Il est composé de : 

  • Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE, membre du collège de la Haute Autorité de santé,
  • Elisabeth BEAU, directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon,
  • Didier CHARLANNE, directeur de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM),
  • Laure COM-RUELLE, directrice de recherche à l’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES),
  • Dominique COUDREAU, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes,
  • Paula CRISTOFALO, sociologue du travail, EHESP, maître de conférences à l’Institut du management (IDM),
  • Jean-Louis DENIS, professeur à l’Ecole nationale d’administration publique (Montréal, Canada), titulaire de la chaire de recherche du Canada sur la gestion de la transformation des organisations de santé,
  • Bernadette DEVICTOR, présidente de la Conférence nationale de santé,
  • Pierre FUMOLEAU, professeur des universités, praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Dijon et au Centre de Lutte Contre le Cancer Georges-François Leclerc,
  • Pierre-Yves GEOFFARD, directeur de l’Ecole d’économie de Paris,
  • Sylvie LEGRAIN, professeur des universités, praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire Bichat-Claude Bernard (Assistance publique-hôpitaux de Paris),
  • Jacky LE MENN, ancien sénateur,
  • Maryvonne LYAZID, ancienne adjointe au Défenseur des droits,
  • Bernard MONIER, directeur d’hôpital honoraire, ancien directeur général de la fondation Saint-Joseph,
  • Dominique POLTON, conseillère auprès du directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie des travailleurs salariés,
  • François-René PRUVOT, professeur des universités, praticien hospitalier et président de la commission médicale d’établissement au centre hospitalier universitaire de Lille.

Partenaires

L'ANAP identifie des domaines de coopération avec des structures ayant des missions et des objectifs complémentaires pour tendre vers un effort commun d'amélioration de notre système de santé. Elle met ainsi en place des conventions de partenariat avec ces structures et définit des modalités de coopération dans le cadre de leurs missions respectives.

  • Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) : www.atih.sante.fr
  • Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) : www.ehesp.fr
  • Agence des Systèmes d'Information Partagés (ASIP-Santé) : www.esante.gouv.fr
  • Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) : www.en3s.fr
  • Agence Française de Développement (AFD) : www.afd.fr

L'appui à la performance

L'ANAP

Qu'est-ce que l'appui à la performance ? Pour répondre de manière simple et concrète, nous vous proposons une courte animation pédagogique.

D’une durée de 2 minutes 40, cette animation propose une vision du système de santé dans lequel évoluent les établissements, évoque les contraintes de performance qui s’imposent à eux, et présente en quoi l’ANAP peut leur apporter une aide.