Agence Nationale d'Appui à la performance des Etablissements de santé et médico-sociaux
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Nos missions
Instituée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, « l’ANAP a pour objet d’aider les établissements de santé et médico‐sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d’optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d’accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses. » (extrait de la LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 18 (V)
Les missions principales de l’agence
L’ANAP assure notamment les missions suivantes (Extrait du Code de la Santé Publique - Article L6113-10) :
- La conception et la diffusion d’outils et de services permettant aux établissements de santé et médico-sociaux d’améliorer leur performance et, en particulier, la qualité de leur service aux patients et aux personnes ;
- L’appui et l’accompagnement des établissements, notamment dans le cadre de missions de réorganisation interne, de redressement, de gestion immobilière ou de projets de recompositions hospitalières ou médico-sociales;
- L’évaluation, l’audit et l’expertise des projets hospitaliers ou médico-sociaux, notamment dans le domaine immobilier et des systèmes d’information ;
- Le pilotage et la conduite d’audits sur la performance des établissements de santé et médico-sociaux ;
- L’appui aux agences régionales de santé dans leur mission de pilotage opérationnel et d’amélioration de la performance des établissements ;
- L’appui de l’administration centrale dans sa mission de pilotage stratégique de l’offre de soins et médico-sociale.
Une nouvelle mission confiée à l'Agence en juin 2010
L’ANAP s’est vue confier, par l’arrêté du 11 juin 2010, la mission d’agréer les contenus des formations à l’exercice des fonctions de chef de pôle.
Un lien étroit avec les Agences régionales de santé
L’ANAP doit collaborer de façon très étroite avec les Agences Régionales de Santé (ARS), principalement selon deux axes :
- l’ANAP doit servir de boîte à outils pour les ARS, elle doit fournir des référentiels et des méthodes susceptibles de permettre aux ARS de remplir leurs missions dans les meilleures conditions ;
- les ARS doivent également jouer le rôle de caisse de résonance pour permettre à l’ANAP d’amplifier son action et d’augmenter son impact sur les établissements de santé et médico-sociaux.
Les ARS et l’ANAP devront travailler dans un esprit de subsidiarité et de cohérence dans la mesure où leurs objectifs sont partagés.
