Guide juridique pour la rédaction d’un marché en Conception-Réalisation

Depuis l’ordonnance du 4 septembre 2003, le régime juridique du processus de réalisation des opérations immobilières des établissements de santé a beaucoup évolué : ce texte permet notamment de passer des marchés de travaux sous la forme d’une opération en conception-réalisation en dérogeant à la loi MOP (La mission de l'architecte en matière de marchés publics).

Dès 2004, l’ex-Mainh a participé au développement de cette procédure en élaborant un guide intitulé "Conception-réalisation : le choix et la mise en œuvre". Elle a par la suite évalué 48 opérations de construction passées par les établissements de santé.

Le projet en cours consiste en l’identification de bonnes pratiques juridiques pour la rédaction d’un marché de conception-réalisation.

Le guide de l’ANAP qui en résultera tiendra compte de l’expérience acquise lors d’opérations conduites par des établissements et apportera des réponses pratiques aux questions que la rédaction d’un tel marché peut soulever.

Ce guide sera avant tout opérationnel et destiné aux acteurs des opérations de conception-réalisation aussi bien publics que privés. Il pourra être utilisé comme un véritable outil permettant de maîtriser le contrat et d’appréhender les risques, notamment juridiques, des différentes clauses envisagées. Ce projet est piloté par l’ANAP et un groupe de représentants d’établissements.

Les avis et remarques des professionnels du secteur (entreprises, maîtres d’ouvrage, concepteurs, assistants techniques à la maîtrise d’ouvrage…) seront sollicités.

Le guide sera publié par l’ANAP au premier semestre 2012.