Approche territoriale des transports sanitaires

Le rapport Eyssartier a mis en lumière l’obsolescence du modèle économique actuel et la nécessité de mieux maîtriser les coûts du transport sanitaire tout en préservant la qualité du service rendu à l’usager.

L’ANAP a inscrit ce projet à son programme de travail 2011 avec deux objectifs :

• Contribuer à l’amélioration de la réponse aux usagers et des conditions de travail des professionnels en établissement de santé (faciliter pour les professionnels dans les services l’organisation de la sortie des patients, faciliter et améliorer la sortie, le transfert, le retour à domicile des patients nécessitant le recours à un transporteur) ;

• Participer à une meilleure gestion des dépenses de transports sanitaires (gérer la dynamique de la dépense dans un contexte d’évolution du besoin) en cohérence avec le programme de gestion du risque d’assurance maladie.

La connaissance et l’anticipation des impacts de réorganisation de l’offre sur le secteur des transports constituent un enjeu organisationnel et financier important pour les établissements de santé et les Agences Régionales de Santé (ARS).

Les actions de l’ANAP s’inscrivent dans un contexte de déclinaison du programme de gestion des risques (PGDR) de l’assurance maladie.

Des échanges préalables avec la DSS (Direction de la Sécurité Sociale), la DGOS (Direction Générale de l'Organisation de Soins), la FHP (Fédération de l'Hospitalisation Privée), la FHF (Fédération Hospitalière de France), la FEHAP (Fédération des Etablissements de Hospitaliers et d’Aide à la Personne) et la Fédération Unicancer (Fédération Française des Centres de Lutte contre le Cancer) ont été menées afin de structurer le projet et en définir le périmètre, les objectifs opérationnels et les modalités de mise en œuvre.

Le projet a également été présenté au Conseil d’administration de l’ANAP.

Le projet "Transports sanitaires" de l’ANAP s’inscrit ainsi dans une réflexion globale structurée en deux volets :

• Un volet à destination des établissements de santé principalement axé sur la centralisation de la gestion des demandes de transports avec deux ARS partenaires : l’ARS Champagne Ardenne (3 établissements) et l’ARS Ile de France (3 établissements) ;

• Un volet à destination des Agences Régionales de Santé (ARS) axé sur une approche territoriale selon deux thématiques :

Benchmark :
- Valorisation des expériences développées dans l’ensemble des régions en matière d’organisation des transports sanitaires ;
- Analyse des modèles étrangers en matière d’organisation de cette fonction ou encore des modèles d’organisation des transports dans d’autres domaines que la santé ;

Complément aux travaux de planification et de programmation des ARS :
- Elaboration d’une méthode pour éclairer et anticiper l’impact des réorganisations de l’offre de santé en matière de transports (ex : regroupement de plateaux techniques, développement de la chirurgie ambulatoire…) avec deux Agences Régionales de Santé (ARS) partenaires : l’ARS Champagne Ardenne et l’ARS Poitou-Charentes.

• mettre à disposition un dispositif (méthode et outils) qui permettra aux établissements d’améliorer le processus de gestion et de centralisation des demandes de transports ;
• élaborer une démarche, à destination des ARS, favorisant la prise en compte de l’impact des évolutions de l’offre de santé (le développement des soins en ambulatoire, les solutions de télémédecine, etc.) sur le transport ;
• alimenter la réflexion au niveau national.