Les formations à l'exercice des fonctions de chef de pôle

Le décret n°201-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé précise que "Dans les deux mois suivant leur nomination, le directeur propose aux praticiens nommés dans les fonctions de chefs de pôle une formation adaptée à l’exercice de leurs fonctions".

Selon l’arrêté du 11 juin 2010 qui en fixe les modalités, la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique, à organiser par l’établissement public de santé, comprend les apprentissages suivants :

1. Gestion budgétaire et financière ;
2. Pilotage médico-économique et performance hospitalière ;
3. Systèmes d’information hospitaliers ;
4. Management des ressources humaines ;
5. Qualité, sécurité et gestion des risques liés aux activités de soins ;
6. Management d’équipe et conduite du changement.

L’arrêté précise que le contenu de ces apprentissages est agréé par l’ANAP, qui s’attache le concours de personnalités qualifiées à cet effet. La durée totale de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle est au minimum de soixante heures. Cette formation peut également comporter un accompagnement pour la mise en œuvre des contrats de pôle.

La commission

L’ANAP a mis en place une commission composée de représentants institutionnels (ministère de la santé, HAS, CNG, conférences de directeurs et de présidents de CME, représentant des directeurs de soins, FHF …) et de personnalités qualifiées.

• La commission a agréé le cahier des charges des contenus des formations à l’exercice des fonctions de chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique.
• La commission se réunit régulièrement pour rendre un avis sur la conformité des contenus des modules et cursus qui sont proposés à l’agrément.

Le cahier des charges

Le cahier des charges précise, pour chacune des 6 thématiques de formation :

• L’objectif de la formation ;
• Les compétences et savoir faire clés pour les chefs de pôle ;
• Les contenus indicatifs : contenus a minima nécessaires à l’acquisition des compétences et savoir -faire clés pour les chefs de pôle.

Candidatures

Les organismes qui souhaitent faire référencer leurs formations (modules et / ou cursus) à l’exercice des fonctions de chef de pôle doivent télécharger le dossier de demande (disponible en téléchargement ci-dessous) et le retourner complété à l’ANAP (une version électronique ET une version imprimée) à l’attention de Sylvie Grastilleur (ANAP, 23 avenue d'Italie - 75013 Paris).

A réception de la demande, l’ANAP communique le délai de rendu de décision de la commission d’agrément.

Les organismes de formation dont les modules (contenu) satisfont au cahier des charges reçoivent un avis de conformité et un numéro d’enregistrement.

Les organismes de formation dont les demandes sont rejetées ou réservées en sont informés par courriel.

L’agrément

La liste des formations référencées est publiée sur le site de l’ANAP.

L’agrément est accordé pour une durée d’un an environ, période à l’issue de laquelle une évaluation sera conduite par l’ANAP. A cet effet, les organismes de formation détenteurs d’un agrément seront sollicités pour communiquer des données relatives, entre autres, aux nombre de personnes formées et à la satisfaction des participants.

• Printemps / Eté 2011 : Délivrance des premiers agréments
• 2011-2012 : évaluation des formations agrées au printemps / été 2011
• 2011-2012 : Etude au fil de l’eau des nouvelles candidatures
• Décembre 2012 : enregistrement des organismes délivrant des contenus conformes pour une durée de 3 à 4 ans.