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Approche territoriale des transports sanitaires

Enjeux

Le transport de patients est un maillon incontournable au bon fonctionnement du système de soins qui bénéficie à plus de 5 millions de personnes chaque année et représente une enveloppe budgétaire annuelle de plus de 3,5 milliards d’euros (pour plus de 65 millions de trajets effectués pour l’Assurance maladie.

Or, trois facteurs concomitants s’observent qui nécessitent de s’interroger à moyen terme sur la soutenabilité du modèle actuel en termes de croissance de la demande, de contexte économique défavorable et de concurrence forte entre les différents opérateurs.

La problématique du transport de patients suscite donc un intérêt croissant, tant à l’échelon national qu’à l’échelon plus local. Ce qui implique, pour mieux maîtriser la croissance (hétérogène sur le territoire national) du coût du transport de patients en France, de développer de nouveaux modes d’organisations.
La connaissance et l’anticipation des impacts de réorganisation de l’offre sur le secteur des transports constituent un enjeu organisationnel et financier important pour les établissements de santé et les Agences Régionales de Santé

De nombreuses initiatives s’observent sur les territoires et de nouveaux modèles sont à l’essai mais ces expérimentations sont faiblement partagées ou valorisées.

Impacts  visés

Le rapport de la Cour de Comptes de septembre 2012 précise « Plusieurs facteurs influent a priori sur la consommation de transport : notamment l’état de santé de la population, la structuration de l’offre de soins, les habitudes des médecins en matière de prescription de transport et enfin l’offre de transport. Mais aucune étude approfondie n’a été réalisée pour comprendre l’articulation de ces déterminants ».

Ce volet « Approche territorial du projet Transport de patients » s’inscrit dans la continuité des travaux menés par l’ANAP depuis 2011.

Il vise deux objectifs :

  • - fournir des éléments tangibles objectivés pour améliorer la planification et la programmation des réorganisations territoriales de l’offre de santé, en élaborant une démarche reproductible d’analyse d’impacts en matière de transport de patients,
  • faire évoluer l’organisation des transports de patients vers plus d’efficience, à partir de bonnes pratiques avérées en région, de pistes de réflexion en cours et d’expériences menées à l’étranger, ainsi que d’une réflexion à l’échelle nationale sur les modèles économico-organisationnels et leurs implications en matière de politique et de financement.

Modalités d’intervention

Les travaux ont été menés sur la base d’entretiens avec des personnes-ressources de l’ensemble des ARS, d’une collaboration étroite avec les régions Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes, d’échanges avec des organismes à l’international complétées par une revue de la littérature en France et à l’international.

La démarche englobe deux parties :

1. Une réflexion structurée à travers des analyses et des prospections permettant de :

  • comprendre l’offre, la demande et la consommation de transport de patients actuelles (flottes de véhicules, déterminants de la demande, flux de transport, répartition géographique, etc.),
  • anticiper les évolutions à venir des facteurs influençant la demande de transport de patients (évolutions démographiques et épidémiologiques, restructurations de l’offre de soins, etc.)
  • optimiser l’offre et l’organisation du transport de patients sur le territoire à l’aide de simulations d’impacts et de l’étude de scénarios d’évolution.

2. Une revue d’expériences

  • valoriser les expériences significatives conduites en matière d’organisation du transport de patients à l’initiative des ARS,
  • faire émerger des modèles économiques et des bonnes pratiques dignes d’intérêt émanant d’expériences étrangères ou sur des champs hors santé,
  • analyser les aspects transposables au transport de patients, pour faire évoluer l’organisation régionale vers plus d’efficience.