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Le transport des personnes handicapées

OBJECTIFS

Le transport constitue un des piliers de l'accompagnement des personnes handicapées : exercer une activité, accéder à un établissement scolaire ou à un emploi, rejoindre son domicile, etc. La mise en place du projet de vie de la personne et la logique d'inclusion concourent ainsi à développer les déplacements.

Pour certains établissements médico-sociaux, le transport peut représenter un poste de dépenses important, parfois le deuxième derrière les dépenses de personnel. Son organisation se distingue en outre par sa singulière complexité puisqu'elle relève d'une triple logique, qui peut s'avérer contradictoire : droit commun, sanitaire et sociale/médico-sociale, avec la mobilisation de multiples financeurs. Pour autant, les établissements, services et organismes gestionnaires ne disposent que très rarement d'une expertise dédiée aux transports.

Le projet traitant du « Transports des personnes handicapées » vise à fournir aux gestionnaires des éléments d'aide à la décision pour le choix des modes de transports et leur organisation en vue de trouver le meilleur équilibre entre la qualité du transport, mesurée notamment au travers du temps de trajet, et son coût.

DÉMARCHE

Une quarantaine de gestionnaires ont été rencontrés et ont permis de mettre en lumière des pratiques et organisations innovantes et performantes au niveau des transports. Un premier séminaire, réunissant 70 personnes, a été organisé en février 2014 pour présenter les premiers enseignements tirés de ces retours d'expérience et préciser les besoins des gestionnaires.

Pour répondre à ces besoins, l’ANAP a produit une clarification de la réglementation relative au transport des personnes handicapées organisé par des ESMS ainsi que des outils organisationnels, issus des retours d’expériences. Ces travaux ont été présentés lors d’un second séminaire qui s’est déroulé le 11 décembre 2014. Après intégration des contributions des participants, l’ANAP publiera ces travaux.

RETOUR SUR LE SÉMINAIRE « TRANSPORTS DES PERSONNES HANDICAPÉES ACCOMPAGNÉES PAR UN ÉTABLISSEMENT OU UN SERVICE MÉDICO-SOCIAL » (05/02/2014)

L'ANAP a initié au mois de septembre dernier une réflexion sur les transports des personnes handicapées accompagnées par un établissement ou un service médico-social. Cette démarche se veut opérationnelle avec un apport concret aux acteurs du secteur grâce à des retours d'expériences et des enseignements, mais également le recueil des besoins en vue d'alimenter les évolutions de demain. Il s'agit de répondre aux trois objectifs suivants :

  • Identifier des pratiques pertinentes pour organiser les transports en tenant compte des contraintes juridiques et financières,
  • Elaborer des outils et méthodes permettant de rendre plus performants les transports des usagers,

Repérer les facteurs externes au gestionnaire qui facilitent / complexifient l'inclusion des usagers et la maîtrise des coûts des transports.

Le séminaire du 5 février a été un moment de partage où se sont réunis tous les acteurs institutionnels et les gestionnaires d'établissements et services participant au projet, afin de favoriser l'échange d'expériences et favoriser la discussion.

RETOUR SUR LE SEMINAIRE TRANSPORTS DES PERSONNES HANDICAPEES : DES SOLUTIONS POUR DEMAIN (11/12/14)

Le second séminaire organisé par l’ANAP en décembre 2014 a permis de réunir à nouveau près de 70 participants, représentants des structures rencontrées dans le cadre de la réalisation des retours d’expérience et des administrations centrales.

 

Télécharger le support de présentation de la journée, enrichi de la synthèse des ateliers

Lire l’actualité projet et les interviews des participants

RÉSULTATS

L'implication de nombreux gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux dans le projet va permettre la formalisation :

  • d'un guide sur des aspects juridiques permettant de mieux appréhender la complexité de la réglementation mais également de formuler des propositions d'évolution,
  • d'éléments d'aide à la décision sur le volet organisationnel avec quatre focus :

    • l'aide à la décision en amont de l'organisation des transports pour anticiper le transport,
    • l'organisation du transport avec, par exemple, des contrats-cadres, des outils d'aide à la décision, des éléments de questionnement sur la pertinence de la sous-traitance ou de l'internalisation, de l'achat ou de la location...
    • le contrôle du transport avec l'identification d'indicateurs ou de leurs modalités de suivi,
    • la coopération, source d'un service de transport performant mais nécessitant de trouver, sur un territoire donné, les partenariats permettant d'optimiser les organisations.