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Télémédecine

CONTEXTE

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance rendue possible par les évolutions des technologies de santé et par un cadre réglementaire mis en place depuis la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" de juillet 2009. Elle est un levier fondamental de la mise en place de nouvelles organisations susceptibles de relever les défis actuels du système de santé.

Une stratégie nationale de déploiement de la télémédecine est pilotée par la direction générale de l'offre de soins ( DGOS ). Un comité de pilotage national est animé par la DGOS avec l'appui d'autres partenaires institutionnels tels que la DSSIS, l'ASIP Santé, la DSS, la CNAM-TS, l'ANAP, la HAS, la DATAR, la DGCIS et les représentants des usagers.

Le comité de pilotage national a identifié, en mars 2011, 5 chantiers prioritaires pour faciliter le déploiement de la télémédecine en France. Ces domaines d'application visent tous à améliorer l'accès aux soins et leur qualité, de même que la qualité de vie des malades ou la réponse à un problème de santé publique :

  • permanence des soins en imagerie médicale,
  • prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC),
  • santé des personnes détenues,
  • prise en charge d'une maladie chronique : insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque, diabète…,
  • soins en structure médico-sociale ou en hospitalisation à domicile (HAD).

LE ROLE DE L'ANAP

L'ANAP participe aux instances et travaux nationaux pilotés par la DGOS sur le plan national de déploiement de la télémédecine et aux travaux de la HAS sur le cadre d'évaluation médico-économique.

Les objectifs de son intervention sont les suivants :

  • Faciliter le déploiement de la télémédecine : appui aux porteurs de projet et aux Agences Régionales de Santé (ARS)

    • Aider à consolider les organisations de télémédecine existantes ou à mettre en place de nouveaux projets
    • Partager les bonnes pratiques et expériences à partir du vécu des déploiements réussis ou en cours
    • Faire émerger les grands enseignements pouvant aider à la mise en place réussie de nouveaux projets de télémédecine

  • Alimenter les travaux du plan national de déploiement de la télémédecine :

    • Identifier les difficultés terrain
    • Documenter les projets nationaux

RETOUR D'EXPÉRIENCE SUR 25 PROJETS MATURES DE TÉLÉMÉDECINE

Pour atteindre cet objectif, l'ANAP a publié un retour d'expérience sur 25 projets matures de télémédecine, en lien avec les priorités nationales, pour contribuer à la définition d'organisations pérennes et performantes. Destiné aux porteurs de projet télémédecine et aux Agences régionales de santé, ce document a pour ambition de les aider à consolider des organisations de télémédecine existantes ou à mettre en place de nouveaux projets.

Ces derniers sont analysés en portant une attention particulière au projet médical, aux aspects organisationnels, techniques, juridiques, financiers, aux ressources humaines, à la gouvernance, à la gestion de projet et à l'évaluation, et déclinés en fonction des priorités nationales.

L'analyse met en évidence des situations très diverses, liées à la maturité des organisations et identifie 5 facteurs clés de succès :

  • un projet médical répondant à un besoin,
  • un portage médical fort soutenu par un coordonnateur,
  • une organisation adaptée et protocolisée,
  • des nouvelles compétences à évaluer
  • un modèle économique construit.

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS PILOTES

L'ANAP participe également au projet national d'accompagnement de 8 projets pilotes sur les années 2012-2013. Les objectifs de cet accompagnement sont de développer les usages et d'accélérer le déploiement de la télémédecine en identifiant les freins, en testant des solutions et en capitalisant sur les bonnes pratiques.

Les projets pilotes accompagnés sont développés dans le cadre des 3 priorités nationales jugées les plus matures :

  • Permanence des soins en imagerie : Lorraine - Pays de Loire - Picardie
  • Prise en charge de l'AVC : Bourgogne Franche Comté - Nord Pas de Calais
  • Santé des personnes détenues : Ile de France - Midi Pyrénées

Dans le cadre de cet accompagnement, l'ANAP a élaboré un document de capitalisation de l'expérience des régions pilotes sur chaque priorité :

  • « La télémédecine en action : prise en charge de l'AVC - Support d'aide au déploiement régional » qui présente une méthode d'élaboration d'une démarche régionale de déploiement de la télémédecine pour la prise en charge des AVC
  • « Eléments de constats et d’analyse en vue d’un déploiement régional » qui présente les retours d’expérience sur les priorités « Permanence des soins en imagerie médicale » et « Santé des personnes détenues »

ACCOMPAGNEMENT DES REGIONS EXPERIMENTATRICES EN TELEMEDECINE (ART. 36 LFSS 2014)

L'ANAP participe également à la mise en place d'expérimentations en télémédecine sur les années 2014-2017 lancés en application de l'article 36 de la LFSS pour 2014.

Les objectifs de ces travaux sont de déployer des organisations de télémédecine et des tarifs préfigurateurs pour les actes réalisés au bénéfice de patients pris en charge en ville ou en structures médico-sociales.

9 régions ont été retenues pour participer à ces expérimentations : Alsace, Basse Normandie, Bourgogne, Centre, Haute Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-la-Loire, Picardie.