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Accompagnement des valorisations immobilières

CONTEXTE ET ENJEUX

La valorisation du patrimoine immobilier hospitalier non affecté aux soins vise à dégager, pour chaque établissement de santé, des ressources financières leur permettant de contribuer de manière optimale aux objectifs stratégiques de service public. Pour un établissement, valoriser ses actifs immobiliers est un exercice difficile qui revient à :

  • déterminer le coût global de possession de ces actifs (acquisition, entretien, maintenance) et à l'améliorer si besoin ;
  • "créer" une destination future et la valoriser ;
  • négocier avec les collectivités territoriales et les acteurs du marché et vendre.

LE ROLE DE L'ANAP

L'ANAP intervient depuis le pilotage des études visant à définir les potentialités de reconversion d'un ancien site hospitalier, jusqu'à la signature d'un protocole de cession ou de mise à bail auprès d'opérateurs économiques. Elle accompagne aussi les établissements dans la négociation auprès des acteurs politiques et institutionnels. Elle se positionne en intermédiaire facilitateur entre les établissements hospitaliers et les collectivités territoriales. L'enjeu est important puisqu'il s'agit de pérenniser les moyens d'action des premiers tout en conservant les équilibres urbains souhaités des collectivités.

DEMARCHE

L'ANAP a lancé en juillet 2011 un appel à projets auprès des établissements publics de santé afin de les accompagner dans la valorisation et la dynamisation de leur patrimoine immobilier.

En novembre 2011, le jury de l'appel à projets, présidé par Philippe Ritter, s'est réuni avec des représentants de l'ANAP, de la DGOS , de la CNAMTS et des spécialistes de l'immobilier. Il a décidé d'accompagner 18 établissements.

Début 2013, ces établissements répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain ont signé des conventions tripartites avec l'ANAP et les ARS concernées :

  • CH Saint-Cyr de Villeneuve-sur-Lot (47)
  • CH de l'Argonne à Sainte-Menehould (51)
  • CHU de Rennes (35),
  • Centre de Gérontologie des Abondances à Boulogne-Billancourt (92)
  • CH Bretagne Sud à Lorient (56)
  • CH Guillaume Régnier à Rennes (35)
  • CH Sud-Charente à Barbezieux-Saint-Hilaire (16)
  • CH de Carcassonne (10)
  • CHU Toulouse (31)
  • CHR Metz-Thionville (57)
  • CH Marne-la-Vallée-Lagny (77)
  • CH Intercommunal Poissy-St Germain (78)
  • CH Gérard Marchant de Toulouse (31)
  • CH Saint Nazaire (44)
  • CH de Seclin (59)
  • CH Intercommunal des Alpes du Sud à Gap (05)
  • CH de Roanne (42)
  • CH de l'Agglomération de Nevers (58)

CALENDRIER

  • Novembre 2012 : 18 établissements ont signé une convention avec l'ANAP pour un accompagnement dans leur projet de valorisation de leur patrimoine immobilier.
  • Décembre 2013 : publication d'un guide méthodologique destiné à l'ensemble des établissements souhaitant mener une étude de reconversion de leur patrimoine.