En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite. En savoir plus.

Evaluation des procédures d’investissement

Objectifs du projet

L’objectif principal du projet consiste à fournir aux décideurs d’établissements sanitaires et médico-sociaux une vision comparative des principaux enjeux liés à chacune des procédures, en terme calendaire, économique, de qualité perçue, de coûts de financements et de fonctionnement.
Cette connaissance doit leur permettre de sécuriser leurs investissements immobiliers en vue  de mieux appréhender leur gestion patrimoniale.

Démarche projet

Le projet s’est déroulé en quatre phases successives :

- la phase 1 a eu pour objet de construire le référentiel de l’évaluation en définissant les questions qui se posent, suivant les procédures (MOP, CR et PPP), durant la conduite d’un projet d’investissement et au-delà de sa mise en service.

- la phase 2 a consisté à recueillir les données à partir du référentiel établi précédemment. Ce recueil de données a été découpé en 2 vagues :

  • 1ère vague du projet – réponse à l’article 62 LFSS 2013
    « Identification des surcoûts financiers occasionnés par l'absence de maîtrise d'ouvrage publique ». Un rapport a été transmis à la DGOS en septembre 2013 pour les projets de type BEH inscrits dans Hôpital 2007 (constitution de 2 échantillons d’opérations « similaires »  BEH / MOP)
  • 2ème vague : élargissement en 2014 à des opérations CR et MOP
    Enquête auprès des établissements pour des opérations menées en MOP/PPP/CR : de juillet 2013 à fin 2013

- La phase 3 a consisté en l’analyse des données avec le passage du constat à l’interprétation. Elle correspond à l’aboutissement du diagnostic « partagé ».

- La phase 4 a porté sur la production d’un « outil d’aide à la décision » fondé notamment sur les principaux enseignements et « les préconisations envisageables » découlant de la phase précédente.