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Modernisation immobilière sur site des établissements de santé

ENJEUX

Après une période de reconstruction importante du parc hospitalier, très souvent soutenu dans le cadre des plans d’investissement nationaux (Plan Hôpital 2007, Plan Santé Mentale et Plan Hôpital 2012) et compte tenu de la réduction des capacités financières d’un grand nombre d’hôpitaux, il apparaît indispensable que l’opportunité de moderniser un site hospitalier existant soit étudié à chaque fois qu’un maître d’ouvrage envisage de réaliser une opération immobilière, afin d’optimiser le patrimoine existant et échelonner les investissements.

OBJECTIFS VISES

L’objectif est de proposer aux directions d’établissements et aux équipes projets, un guide méthodologique formalisant les retours d’expérience d’établissements publics, privés et ESPIC (établissements de santé privés d’intérêt collectif) qui se sont déjà engagés dans des opérations de modernisation de leur patrimoine, avec plus ou moins de succès.

Il s’agit d’identifier les conditions à réunir pour piloter une opération de modernisation :

  • La mise en place d’un schéma directeur spatial, technique, capacitaire, organisationnel et fonctionnel à l’échelle de l’établissement mais également du territoire de santé.
  • La réponse à des besoins nouveaux répondant à des critères fonctionnels, techniques, organisationnels et économiques en s’appuyant pour partie sur des locaux existants.
  • Le maintien de l’activité pendant la période de travaux, dans des conditions de sécurité et d’attractivité pour les patients et les professionnels.
  • La maîtrise de la mise en œuvre des opérations de travaux, liée au phasage des travaux en site occupé.
  • La capacité à identifier des tranches de travaux indépendantes, tant au niveau fonctionnel que financier.
  • La maîtrise des enveloppes financières et la proposition de solutions économiquement viables.
  • La mise en place d’un dispositif de pilotage pérenne.

MOYENS D'INTERVENTION

Ce projet est réalisé avec des ressources internes à l’ANAP, accompagnées d’un Comité Technique dont le rôle est de faire remonter les attentes des professionnels et de valider les thématiques et la démarche.

Il est constitué de représentants :

  • d’ARS : Auvergne, Poitou Charente, Limousin, Aquitaine ;
  • d’établissements hospitaliers : Hospices civils de Lyon, Centre hospitalier Sainte Anne de Paris, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et l’Hôpital Foch de Suresnes.

Les rencontres avec les acteurs de terrains se déroulent depuis mai 2012, avec les établissements suivants : le CHU de Rennes (35), les Centres Hospitaliers de St Junien (87), de la Côte Basque - Bayonne (64), Pau (64), Montélimar (26), Pays du Mont Blanc (74), Valenciennes (59), Béthune (62), Etienne Clémentel -Enval (63), Saint Flour (15), Cliniques de l’Elorn à Landerneau (29) et Francheville à Périgueux (24), l’hôpital Foch de Suresnes (92) et la Maison Protestante Bagatelle à Bordeaux (33).

OUTILS REALISES

  • Un outil d’auto-évaluation permettant d’établir la cartographie du projet de modernisation, de cibler les axes prioritaires d’amélioration du processus, d’engager les équipes dans des plans d’actions concrets ;
  • Un guide méthodologique identifiant les bonnes pratiques et les points fondamentaux de modernisation d’un site à travers 4 thématiques : piloter le projet - définir le projet de modernisation - conduire le projet de travaux - communiquer sur le projet de modernisation .