Agence Nationale d'Appui à la performance des Etablissements de santé et médico-sociaux
Historique
En 2009, trois entités sont regroupées pour former l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux). Forte des expertises de celles-ci, l’Agence vient en appui des établissements de santé et médico-sociaux pour améliorer leur performance dans le cadre de la réforme du système de santé en France.
L’ANAP : une agence forte de l’expertise de trois entités
L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux fédère les expériences et les compétences du GMSIH, de la MAINH et de la MEAH, auxquelles sont venues s’ajouter des compétences complémentaires. La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) lui confie la mission d’appuyer les établissements de santé et médico-sociaux et les ARS (Agences Régionales de Santé) afin d’améliorer leur performance.
L’ANAP a été créée le 23 octobre 2009 par la publication au journal officiel de l’arrêté de sa convention constitutive.
L’ANAP a été instituée par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Téléchargez la convention constitutive de l’ANAP
L’ANAP regroupe trois entités
- GMSIH : Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier,
- MAINH : Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier,
- MEAH : Mission nationale d’expertise et d’audit hospitalier,
sous la forme juridique d’un Groupement d’intérêt public.
Le GMSIH (Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier)
Créé par le législateur en 2000, le GMSIH était un groupement d’intérêt public qui répondait aux besoins des établissements de santé publics et privés dans le domaine des systèmes d'information.
Le GMSIH a publié des référentiels et a accompagné les établissements. Il a permis d’assurer la mise en place opérationnelle de ces derniers.
La MAINH (Mission Nationale d'appui à l'investissement hospitalier)
Créée en 2003 par le Ministère de la santé, la MAINH a accompagné l’administration centrale, les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et les décideurs hospitaliers dans leur démarche d’investissement, de rénovation et de déploiement des programmes nationaux.
La MAINH a proposé également un accompagnement des maîtres d’ouvrage sur des projets immobiliers et systèmes d’information.
La MEAH (Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitalier)
Créée en mai 2003 dans le cadre du Plan Hôpital 2007 et rattachée au Ministère de la santé (DHOS), la MEAH a aidé les établissements de santé publics et privés à améliorer leur organisation :
- Elle leur a proposé un dispositif dans lequel ils mettent en commun leurs expériences, leurs réussites et leurs problèmes.
- Dans son champ opérationnel, elle a déployé ds outils et des solutions pour l'amélioration de la qualité des soins et de l'efficience à l'hôpital.
Les dates à retenir
- 21 juillet 2009 : Adoption de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)
- 23 octobre 2009 : Publication au Journal Officiel de l’arrêté ministériel d’approbation de la convention constitutive de l’ANAP
- 14 décembre 2009 : Validation du programme de travail de l’ANAP par le Conseil d’administration
