En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite. En savoir plus.

GCS des pharmacies à usage intérieur : le point de vue de trois ARS en trois questions

QUELLE EST LA SITUATION DES GCS DES PHARMACIES À USAGE INTÉRIEUR DANS VOTRE RÉGION ?

Laurent PEILLARD – En région PACA, on peut identifier plusieurs origines à la volonté de mettre en place des GCS : tout d'abord, le volet pharmacie peut être un des volets des CHT de la région et donner lieu à un GCS PUI ; mais d'autres projets partent aussi de projets pharmaceutiques propres, entre plusieurs établissements, comme c'est actuellement le cas dans les Hautes Alpes. Enfin, des GCS PUI ont pour origine le souhait d'un établissement hospitalier d'approvisionner (dispensation pharmaceutique complète le plus souvent) d'autres établissements, sanitaires ou médico-sociaux.

Patrick ZAMPARUTTI – En Bretagne, un projet ambitieux porte sur la mise en place d'un GCS entre les PUI de 6 établissements de santé qui regroupera aussi bien l'hôpital référent (Quimper), des hôpitaux périphériques, un hôpital psychiatrique et un SSR. D'autres types de coopération sous la forme de syndicats interhospitaliers, ont permis  à des établissements de plus petite taille de disposer d'une PUI et de mutualiser des moyens humains et matériels. Le dernier modèle qu'on rencontre en Bretagne est celui des coopérations entre établissements sanitaires et médico-sociaux (EHPAD). En définitive, il semble que les GCS permettent soit de bâtir des projets pharmaceutiques territoriaux, soit de mutualiser des moyens.
Hélène Douzal – On peut citer trois exemples significatifs de GCS PUI mis en place en Languedoc-Roussillon. Le premier réunit les établissements du territoire sanitaire de premier recours de l'hôpital d'Uzès (avec 9 EHPAD). Il a pour objectif d'améliorer la qualité de la prise en charge médicamenteuse des patients en s'appuyant sur une logistique des flux rationalisée et en mettant en œuvre une dispensation intégrant la préparation des piluliers par la PUI du GCS.

Un autre GCS a été créé entre des EHPAD, un établissement psychiatrique et un ex hôpital local. La PUI qui vient d'être créée pour ce GCS est issue d'une volonté commune des membres de faire bénéficier leurs patients d'une dispensation nominative robotisée du médicament, hautement sécurisée.

Un dernier  a été constitué autour d'une fonction achat/ approvisionnement/ répartition/ acheminement des produits pharmaceutiques. La PUI de ce GCS est implantée au sein d'une plate-forme, lieu stratégique de convergence et de déploiement de flux logistiques optimisés. Ce GCS est susceptible d'évoluer vers une dispensation nominative robotisée au bénéfice des patients des établissements membres.

COMMENT SE POSITIONNENT LES ARS DANS UN TEL DISPOSITIF ?

Laurent PEILLARD – L'ARS joue un rôle moteur : le siège, notamment la Mission qualité et sécurité des activités pharmaceutiques et biologiques, souhaite développer et accompagner les coopérations en pharmacie hospitalière. Les projets qui me paraissent les plus intéressants sont ceux qui s'appuient sur un vrai projet pharmaceutique garant de l'amélioration de la qualité du circuit du médicament et dont un des objectifs est une rationalisation des coûts.

Patrick ZAMPARUTTI – Le positionnement de l'ARS peut cependant être délicat quand le maillage des officines est en jeu et pourrait évoluer du fait de la création d'un GCS ; c'est par exemple le cas du GCS entre EHPAD dont je parlais. Mais dans tous les cas, la première préoccupation de notre ARS est la qualité de la prise en charge médicamenteuse : c'est le critère qui détermine la décision d'encourager, d'accompagner mais aussi de financer ou non un projet, quel qu'il soit.

Hélène DOUZAL – En Languedoc-Roussillon, notre premier souci est de s'assurer de l'accord unanime de tous les partenaires qui envisagent de monter un GCS et de consolider cette solidarité et cette volonté de travailler ensemble. Nous aidons ensuite les parties prenantes dans la rédaction de la convention constitutive. L'amélioration de la sécurité sanitaire des patients constitue un axe de réflexion majeur et constant dans l'étude de ces projets. En tant que pharmacienne au pôle sanitaire de l'ARS, je suis particulièrement sollicitée sur cette thématique.

QU'ATTENDEZ-VOUS DU PROJET DE L'ANAP ?

Patrick ZAMPARUTTI – Les différents volets du projet de l'ANAP sont intéressants, qu'il s'agisse de l'accompagnement ou de l'état des lieux dressé actuellement par vos équipes. Mais notre principal besoin est de disposer d'un corpus de connaissances fiable (conventions constitutives, dispositions règlementaires, autorisations…) et de pouvoir utiliser un outil d'aide à la décision, en amont des coopérations, qui nous permettrait d'évaluer la pertinence d'un GCS en PUI.

Laurent PEILLARD – En effet, sur le volet " aide à la décision ", j'attends tout particulièrement de l'ANAP qu'elle mette à notre disposition un outil susceptible d'évaluer les coûts : avant de créer un GCS, il faut avant tout que les coûts de production soient précis et objectivés.

L'ANAP pourrait aussi nous permettre de surmonter certains obstacles : il faut reconnaître que de nombreux freins, dus à la lourdeur juridique, fiscale, comptable et administrative du dispositif ralentissent la constitution de GCS PUI. Donner aux établissements les clés pour comprendre ces procédures serait une bonne chose.

Hélène DOUZAL – Les questions relatives aux montages juridiques possibles sont en effet particulièrement complexes ; toutes les aides sont donc bonnes à prendre ! Les évolutions actuelles, qu'elles soient technologiques, économiques, sanitaires ou pharmaceutiques, font que les ARS sont preneuses d'éclairages, qui leur permettront d'inciter les établissements à améliorer encore la sécurité de la prise en charge médicamenteuse.