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L’ANAP accompagne les structures dans leur démarche en faveur du Développement Durable

Cette convention se situe dans la droite ligne de celle déjà signée en 2009 par une partie des signataires et qui affichait l’engagement volontaire du secteur de la santé sur la voie du développement durable.

Le suivi des actions menées dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux au cours des trois années de la première convention montre un réel dynamisme de la part des acteurs en faveur du développement durable et l’installation de nouveaux comportements. Si tous les objectifs n’ont pas été atteints, le mouvement général va dans le sens des objectifs visés par la convention.

Le renouvellement de cette convention illustre la volonté des fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social de réaffirmer cet engagement, avec les pouvoirs publics à leurs côtés dans cette démarche.

Cette nouvelle convention répond en outre aux objectifs de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (2015-2020) qui propose des actions concrètes et des leviers pour que la société s’engage dans la voie de la transition écologique et énergétique. Elle s’inscrit aussi, plus largement, dans le cadre de l’agenda 2030 qui a fixé 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par 193 Etats membres des Nations Unies.

Parmi ces 17 objectifs, l’objectif 3 relatif à la santé et au bien être pour tous et à tous âges fait particulièrement écho à la présente convention.

La convention est conclue au titre des années 2017 à 2020.

Principes directeurs de la convention

Les engagements pris par les signataires répondent à six principes directeurs :

  1. Affirmer la place du monde de la santé (au sens OMS du terme) dans la politique publique en faveur du développement durable et accompagner les actions des établissements et services.
  2. Intégrer les enjeux du développement durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de santé.
  3. Amplifier les programmes de formation et les actions de sensibilisation aux enjeux et aux projets de développement durable, notamment à l’égard des cadres dirigeants.
  4. Intégrer des critères de performance durable dans le management.
  5. Évaluer objectivement la performance des établissements et services en matière de développement durable.
  6. Envisager le développement durable des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux au niveau de leur territoire d’installation et d’influence.

Huit domaines d’actions

Chaque structure membre d’une fédération, union ou organisme professionnel signataire est invitée à mener des actions de Développement Durable en priorité dans les domaines d’actions suivants :

  1. Le management et le pilotage de la démarche développement durable ;
  2. La communication sur les enjeux du développement durable ;
  3. Le volet social et humain ;
  4. La politique d’achat ;
  5. La préservation des ressources (notamment l’eau), de la qualité de l’air, et  l’efficacité énergétique dans les bâtiments ;
  6. La prévention et la gestion des déchets ;
  7. Le transport et les déplacements des personnels, des patients, des usagers, des personnes accompagnées, de leur entourage, des fournisseurs, et des visiteurs ;
  8. La promotion des systèmes d’information, notamment de santé (SIS).

L’accompagnement et l’évaluation des actions est confiée à l’ANAP

Par la convention, l’ANAP s’engage à accompagner les structures dans la mise en œuvre des actions de la convention, et à mener la démarche d’évaluation de l’évolution de la maturité des structures.

En effet, l’ANAP accompagne les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la mise en œuvre de leurs actions par la diffusion d’outils et de méthodes rassemblés et diffusés via son Centre de ressources RSE en santé.

D’autre part, les structures pourront mobiliser en tant que de besoin les opportunités d’aides financières et techniques des différentes directions et services de l’Etat (notamment ADEME, Agences de l’eau, Caisse des dépôts, etc.).
Enfin, les signataires confient à l’ANAP la mise en œuvre d’une enquête annuelle, Mon Observatoire du Développement Durable qui permet d’évaluer rapidement la maturité des structures sur les différents volets du Développement Durable. La première campagne de collecte se déroule entre le 1er juin et le 1er septembre 2017.