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Présentation du projet

L’ANAP a engagé une démarche d’accompagnement pour la gestion optimisée du patrimoine hospitalier et médico-social.

L’optimisation de la gestion du patrimoine des établissements doit leur permettre de réduire leurs charges et de dégager des ressources afin, notamment, de contribuer au financement de leurs projets d’investissement.

Dans cette optique, la politique de valorisation, initiée par l’ANAP lors d’un premier appel à candidatures, a permis d’accompagner dix-huit établissements pour la valorisation / cession (ou mise à bail) d’un de leur site.

L’appel à candidatures

Fort des résultats de ces premiers accompagnements, et des enjeux actuels liés aux financements des investissements, l’ANAP organise aujourd'hui un nouvel appel à candidatures.

Son objectif est de permettre aux établissements sélectionnés d’engager une démarche de dynamisation de leurs actifs immobiliers. La valorisation de ces actifs devra contribuer aux missions et objectifs stratégiques des établissements publics de santé et médico-sociaux accompagnés.

L’ANAP assurera un appui au pilotage des études de valorisation, le cas échéant, et à la conduite des négociations avec les différents acteurs institutionnels et économiques.

Les documents ci-dessous précisent la démarche de l’appel à candidatures, le contenu du dossier de candidature (annexe 1) et la convention type à conclure entre l’ANAP, chaque établissement de santé ou médico-social retenu et l’ARS dont celui-ci dépend (annexe 2).

 

Télécharger l'appel à candidatures (.pdf)

Télécharger le dossier de candidatures (Annexe 1) (.pdf)

Télécharger le modèle de convention (Annexe 2) (.doc)

 

L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 25 septembre 2015.