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La loi HPST à l'hôpital : les clés pour comprendre

Présentation

La loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé.

4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres
disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité.
Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales de santé,
plus de 90 décrets et arrêtés ont d’ores et déjà été publiés. Face à cette ampleur, face au bouleversement que la loi induit sur les organisations et les pratiques, il était important de donner à l’ensemble des professionnels concernés "les clés pour comprendre".

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Mots clés

    Loi HPST

    Hôpital Patients Santé et Territoires

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