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Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux - Tome 2 : Mener une étude de reconversion

Présentation du guide

Le patrimoine immobilier des établissements de santé et médico-sociaux est en constante évolution, et certains disposent d’un patrimoine foncier qui n’est plus affecté à la mission de soins. Par ailleurs, ces établissements se trouvent dans une logique de recherche de financements et de limitation des coûts.

Ce guide est un des rares à traiter de la valorisation foncière sanitaire et médico-sociale. Il vise à déterminer le montage qui permet de valoriser au mieux le patrimoine désaffecté et le transformer en un levier financier, tout en s’inscrivant dans une stratégie patrimoniale bien identifiée, pérenne et qui s’inscrive dans le projet stratégique de l’établissement.

Cette publication comprend 3 tomes :

Le premier tome est une actualisation de la version initiale créée par la MAINH datant de 2005.
Le second tome explicite la démarche de valorisation par le biais d’une étude de reconversion. Il contient des exemples de reconversion et de cession, indiquant les principales caractéristiques d'opérations de valorisation menées par des établissements hospitaliers.
Enfin, le troisième tome comporte des annexes juridiques et techniques, apportant au guide des compléments et éclairages sur des thématiques particulières à cette démarche.

En complément de ces publications, l’ANAP propose également une boîte à outils. Elle comprend des exemples de documents administratifs, techniques et juridiques, susceptibles d'être rencontrés lors d’opérations de valorisation/cession.

Objectif / Enjeux

Le patrimoine immobilier de santé et médico-social est caractérisé par sa grande diversité en termes de biens et d’occupation. Conserver les biens immobiliers, non affectés à la mission de soins représente une dépense importante pour le budget d’un établissement, notamment en terme de maintenance.

Les établissements de santé et médico-sociaux doivent alors s'engager dans une démarche de valorisation de leurs actifs immobiliers, qui consiste à veiller à ce que les actifs immobiliers contribuent en permanence de manière optimale aux objectifs stratégiques de service public des établissements.

Le principe général de la démarche de valorisation est le suivant :

  • Identifier clairement l'intérêt stratégique des actifs immobiliers
  • Mettre en œuvre une démarche partenariale
  • Instaurer un dispositif de concertation
  • Mobiliser des moyens dédiés
  • Prendre en compte le facteur temps.

La valorisation des actifs immobiliers doit être préparée et structurée. Cette réflexion amont permet aussi aux établissements d'être réactifs lorsque le marché est favorable ou qu'une opportunité se présente.

A qui s’adresse ce guide ?

Le présent guide s’adresse principalement :

  • aux directeurs d’établissements de santé sanitaires et médico-sociaux ;
  • aux responsables de la gestion du patrimoine, dans le cas où l’établissement possède une structure dédiée ;
  • à tous les acteurs intervenant dans un projet de valorisation du patrimoine immobilier des établissements de santé et médico-sociaux.

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