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Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux - Tome 3 : Fiches juridiques et techniques

Le patrimoine immobilier des établissements de santé et médico-sociaux est en constante évolution, et certains disposent d’un patrimoine foncier qui n’est plus affecté à la mission de soins. Conserver ces biens immobiliers représente une dépense importante pour le budget d’un établissement.

Les établissements se trouvent par ailleurs dans une logique de recherche de financements et de limitation des coûts.
Ainsi de nombreux établissements s'engagent dans une démarche de valorisation de leurs actifs immobiliers, afin que les actifs immobiliers contribuent de manière optimale aux objectifs stratégiques de service public des établissements.

Présentation des fiches

Ces travaux visent à déterminer le montage qui permet de valoriser au mieux le patrimoine désaffecté et le transformer en un levier financier, tout en s’inscrivant dans une stratégie patrimoniale bien identifiée, pérenne et qui s’inscrive dans le projet stratégique de l’établissement.

L’ensemble des publications comporte 4 tomes :

En complément de ces publications, l’ANAP propose également une boîte à outils. Elle comprend des exemples de documents administratifs, techniques et juridiques, susceptibles d'être rencontrés lors d’opérations de valorisation/cession.

Objectif

La valorisation des actifs immobiliers doit être préparée, structurée, et anticipée. De cette manière les établissements peuvent être réactifs lorsque le marché est favorable ou qu'une opportunité se présente.

Le principe général de la démarche de valorisation est le suivant :

  • Identifier clairement l'intérêt stratégique des actifs immobiliers
  • Mettre en œuvre une démarche partenariale
  • Instaurer un dispositif de concertation
  • Mobiliser des moyens dédiés
  • Prendre en compte le facteur temps.

A qui s’adressent ces fiches ?

Les fiches s’adressent principalement :

  • aux directeurs d’établissements de santé sanitaires et médico-sociaux ;
  • aux responsables de la gestion du patrimoine, dans le cas où l’établissement possède une structure dédiée ;
  • à tous les acteurs intervenant dans un projet de valorisation du patrimoine immobilier des établissements de santé et médico-sociaux.

Liste des fiches disponibles (en téléchargement en bas de la page après authentification)

  • Fiche 1 : Compétences des instances en matière de gestion des biens de l’établissement public de santé
  • Fiche 2 : Procédure de cession d’un bien appartenant à un établissement public de santé
  • Fiche 3 : La consultation du service des domaines
  • Fiche 4 : Distinction domaine public / domaine privé
  • Fiche 5 : Principe de spécialité et gestion du patrimoine immobilier des établissements publics de santé
  • Fiche 6 : Titre de propriété des biens hospitaliers et modalités de preuve
  • Fiche 7 : Valorisation du patrimoine et urbanisme
  • Fiche 8 : Révision des conditions et charges imposées pour les donations ou legs
  • Fiche 9 : Mécanismes de vente par anticipation des biens d’un établissement public de santé relevant du domaine public
  • Fiche 10 : Possibilités d'occupation temporaire du domaine privé
  • Fiche 11 : Possibilités de valorisation du domaine privé par voie de bail à construction ou réhabilitation
  • Fiche 12 : Possibilités de valorisation par un tiers d’emprises du domaine public
  • Fiche 13 : Illustration d’opérations de valorisation pouvant être réalisées par des établissements publics de santé
  • Fiche 14 : Procédure de désaffectation des édifices de culte
  • Fiche 15 : Cession d’un bien immobilier, procédures et dispositions fiscales
  • Fiche 16 : Inclusion de clauses de complément de prix lors de la cession d’un bien et conditions de mise en œuvre
  • Fiche 17 : Incidences des monuments historiques sur la valorisation du patrimoine hospitalier
  • Fiche 18 : Conditions de cession d’une forêt
  • Fiche 19 : Possibilités de valorisation des biens mobiliers d’un établissement public de santé
  • Fiche 20 : Règles de circulation au sein des emprises sanitaires et médico-sociales

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