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Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social - Guide méthodologique d’appui à la contractualisation

Présentation de la publication

Cette publication présente les enjeux de la contractualisation et permet de mieux appréhender l’impact que peut avoir cette démarche sur la structuration et le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et leurs organismes gestionnaires, et de manière plus globale sur le secteur médico-social.

Elle identifie également des préconisations dans la mise en œuvre des différentes étapes de la démarche de contractualisation, depuis la programmation jusqu’au renouvellement du CPOM.

Ce guide méthodologique est partie intégrante d’un kit, il s’accompagne ainsi :

  • d’outils pratiques : accéder à la page kit d'outils,
  • d’une annexe relative à l’état des lieux de la contractualisation (lien de téléchargement en bas de la page, après identification),
  • d’une annexe consacrée aux retours d’expériences de gestionnaires engagés dans un CPOM (lien de téléchargement en bas de la page, après identification).

Objectif / Enjeux

Cette publication est le fruit d’un travail concerté avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes du CPOM, qui avait pour objectif de définir les enjeux de la contractualisation, et de décrire les étapes permettant de contribuer à la réussite de la négociation et de la mise en œuvre du CPOM.

Elle a vocation à faciliter l’appropriation de la démarche, ainsi que sa conduite opérationnelle.

A qui s’adresse cette publication ?

Cette publication s’adresse à tous les acteurs qui s’engageront dans une démarche de contractualisation, qu’il s’agisse des professionnels au sein des Agences Régionales de Santé et des Conseils Départementaux, ou au sein des organismes gestionnaires et des établissements et services du secteur médico-social.

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Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social - Guide méthodologique d’appui à la contractualisation

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Plaquette de présentation

Mots clés

    Contractualisation

    convention tripartite

    CPOM

    Etablissements et services médico-sociaux (ESMS)

    Personnes âgées

    personnes handicapées

    Agence Régionale de Santé

    Conseil Départemental

    organisme gestionnaire