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Rapport de bilan du Programme National des Projets Performance

Présentation de la publication

Un projet performance est un projet de transformation des organisations hospitalières mené conjointement par un établissement de santé, son ARS et l’ANAP. Les trois parties s’engagent, par la signature d’un contrat, à définir et mettre en œuvre une feuille de route comprenant six à dix chantiers opérationnels. Au terme de la démarche, les objectifs quantifiés devront être atteints, démontrant ainsi une progression de la performance globale de l’établissement sur les trois dimensions de la performance que sont la qualité de la prise en charge des patients, la qualité des conditions d’intervention et de travail, l’efficience opérationnelle et financière.

Le programme national des projets performance s’est structuré autour de 5 principes directeurs :

  • optimiser les modes d’organisation, condition de l’efficience opérationnelle et des économies qu’elle génère ;
  • mobiliser des acteurs de terrain, grâce à la robustesse des constats dressés, la pertinence et la faisabilité des actions préconisées ;
  • s’engager résolument en faveur de la mise en œuvre des actions de transformation ;
  • prendre le temps nécessaire à des transformations de cette ampleur ;
  • diffuser la culture de la performance.

Les résultats du programme des projets performance menés par l’ANAP dans 27 établissements de santé montrent que les Contrats Performance ont fortement contribué à la transformation des organisations hospitalières. Parmi les principaux résultats du programme, nous pouvons tout d’abord citer les progrès accomplis en matière de qualité du service rendu aux patients comme de l’efficience des organisations mises en œuvre sur les différentes séquences du circuit du patient hospitalisé. Par ailleurs, les gains enregistrés par les 27 établissements ont dépassé l’ambition financière du programme s’établissant à plus de 354 000 000 €. Cette première évaluation des impacts économiques du programme est complétée par l’étude des taux de marge brute hors aides des établissements concernés, sur la période 2009-2013.

Objectifs

Cette publication présente le bilan du Programme des Projets Performance portant sur  plus de 250 chantiers de transformation organisationnelle. Elle développe également les principes et les méthodes du programme des projets performance qui constituent une modalité inédite de mise en œuvre d’une politique publique dans le secteur de la santé. L’annexe 1 du rapport détaille notamment, pour chacun des établissements du programme, la mise en œuvre et les enseignements de trois chantiers emblématiques. L’annexe 2 revient en détail sur plus de 60 actions mises en œuvre dans le cadre des Projets Performance, par grandes séquences du parcours patient.

A qui s’adresse la publication ?

Cette publication est destinée aux équipes de direction et aux professionnels de santé médicaux et non médicaux des établissements de santé, ainsi qu’aux ARS.

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Rapport de bilan du Programme National des Projets Performance

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