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Rédiger un marché de conception-réalisation

Contexte

La procédure de conception-réalisation est couramment utilisée dans les établissements publics de santé et s’est imposée au fil des opérations comme une alternative possible à la procédure classique, dite loi MOP.

Son intérêt réside dans sa globalité permettant de définir et "fixer" le coût final de l’ouvrage dès la désignation de l’architecte, et de réduire les délais de réalisation de l’opération, sur la base d'un programme détaillé élaboré.

Présentation du guide

Ce guide, destiné principalement aux décideurs des secteurs sanitaire et médicosocial, se veut essentiellement pratique et a pour objectif de faciliter la rédaction de ces marchés de conception-réalisation et de conception-réalisation-maintenance.

Elaboré avec un groupe de travail composé de représentants de quatre établissements hospitaliers pratiquant régulièrement cette procédure et d’un groupement de prestataires, il se veut donc avant tout un outil pratique rédigé par des professionnels pour des professionnels.

Il est composé d’une note juridique rappelant les principales sources du droit inhérentes à la procédure de conception-réalisation puis de fiches thématiques reprenant les principales clauses d’un marché de travaux avec ses enjeux et ses préconisations.

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Mots clés

    Investissements immobiliers

    Montage juridique

    Conception-réalisation

    Procédure

    Contrat

    Marché de travaux

Contact(s)

Anabelle BILLY

Tél: 01 57 27 12 09