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L’ANAP contribue à l’Article 51, un dispositif pour l’innovation en santé

Zoom sur les expérimentations d’initiative nationale (EDS, IPEP et PEPS)

L’article 51 apporte un cadre légal qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé en s’appuyant sur des modes de financement inédits et de déroger aux règles de droit commun, tant en ville qu’en établissement de santé ou médico-social. 

La publication "Article 51 EDS, IPEP et PEPS" tire les premiers enseignements de la mise en œuvre des trois expérimentations nationales Episode de soins (EDS), Incitation à une prise en charge partagée (IPEP) et Paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé (PEPS), un an après leur lancement. Il ne s’agit pas d’un rapport d’évaluation de ces expérimentations en cours, mais d’une synthèse des points clés de leur démarrage. Ainsi, les premières actions déployées ou en cours de conception peuvent servir de source d’inspiration pour les autres expérimentateurs.

> Consulter la publication


Zoom sur la semaine nationale des porteurs de projets Article 51

Pour faire suite à la journée nationale 2019, une semaine nationale des porteurs de projets Article 51 s'est tenue du 23 au 26 novembre 2020 en 100% digital. Une nouvelle édition ciblée sur la mise en œuvre des projets. Un moment d’échange unique entre porteurs de projets et pouvoirs publics pour poser des questions, faire le point et partager les avancées des différentes expérimentations.

A l’occasion de la séance d’ouverture, Natacha Lemaire, rapporteure générale au Ministère des solidarités et de la santé et Ayden Tajahmady, Directeur adjoint à la direction de la stratégie des études et des statistiques de la CNAM ont donné une vision d’ensemble du dispositif sur tout le territoire et de sa mise en œuvre.

71 projets autorisés et 130 en cours d’instruction… Les projets sont riches et variés. Ils impliquent des CHU, des associations, des professionnels de ville… : obésité, soins partagés en psychiatrie ville hôpital, parcours de soin en dénutrition, prise en charge médicamenteuse des patients hospitalisées et à leur retour au domicile, soins bucco-dentaires en EHPAD,... 

La semaine a été rythmée par 3 temps forts :

  • Des cafés des porteurs de projet ciblés sur le partage d’expérience.
  • Des ateliers ont permis aux porteurs de projets de partager un moment privilégié pour faire le point, poser leurs questions mais également donner leur opinion sur certaines propositions de l’équipe nationale Article 51 : 

    • Modèle de financement pour aborder la construction du modèle de financement, les choix à opérer pour le définir et les impacts en vue de la généralisation.
    • Facturation, pour bien comprendre les concepts clés du circuit de données et ainsi bien remplir sa convention de financement.
    • Rapport d’étape, une occasion pour l’équipe nationale de présenter la future trame de ce rapport, un document à la main des porteurs de projet. Au-delà d’un document administratif servant aux instances, ce rapport d’étape permet de faire un état d’avancement et peut être diffusé à un public plus large laissé à l’appréciation de chaque équipe projet.
    • Evaluation, pour bien comprendre son intérêt, son déroulement et aussi l’organisation du travail avec les évaluateurs.

  • Des têtes à têtes avec des experts des pouvoirs publics pour approfondir une question sur une thématique spécifique : prochaines étapes de mise en œuvre, évaluation, conventions de financement…

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