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L'ASIP santé lance un appel à commentaires public sur le "référentiel qualité"

Dans le cadre de son programme « Hôpital numérique », le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes soutient l’amélioration de la qualité de service et de la performance des établissements de santé par le développement et la promotion du bon usage des technologies de l’information. Les actions conduites dans ce cadre concernent l’ensemble des acteurs, aussi bien les utilisateurs que les fournisseurs de systèmes d’information. Le résultat de ces actions ne sera pleinement atteint que si l’ensemble des acteurs s’y engagent pleinement dans le respect des règles de l’art.

Le label élaboré dans le cadre du programme Hôpital numérique sera attribué à un produit d’une part s’il respecte un Référentiel Fonctionnel et d’autre part si l’industriel qui le fournit respecte le Référentiel Qualité auditable (document 1) spécifiant les exigences relatives au système de management de la qualité de l’industriel.

Les documents mis en concertation sont les suivants :

  • Document 1 : Référentiel Qualité auditable -  exigences complémentaires pour les Systèmes de Management de la Qualité des industriels fournisseurs de solutions informatiques à destination des structures  et professionnels de santé
  • Document 2 : Exigences spécifiques pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de SMQ des industriels fournisseurs de solutions informatiques à destination des professionnels et structures de santé

Dans le cadre de la concertation, toutes les parties prenantes sont invitées à apporter leurs remarques et commentaires via le modèle de fiche de lecture en téléchargement ci-dessous, et de les envoyer à l’adresse : labellisation-concertation@remove-this.sante.gouv.fr

Ces éléments feront l’objet d’une note de synthèse et permettront de produire la version définitive du document qui s’appliquera dans le cadre de la labellisation du Programme Hôpital Numérique.

Date de fin de la période de concertation : 31 mars 2015

Plus d’informations sur le site de l’ASIP Santé