Retour sur la 3ème journée nationale Article 51

Retour sur cette journée qui a rassemblé professionnels de terrain "expérimentateurs", représentants des pouvoirs publics et de l’Assurance Maladie, référents régionaux, et, plus largement, acteurs de l’innovation en santé.

En introduction, Stéphane Pardoux, directeur général de l’ANAP a rappelé : "L’ANAP est très engagée dans l’accompagnement de ce dispositif, aux côtés du ministère des Solidarités et de la Santé et de la CNAM. L’article 51 est un formidable levier pour libérer les innovations et impulser de nouveaux modes d’accompagnement. Ce dispositif a un rôle majeur à jouer pour la performance du système de santé".


Un fil rouge consacré au partage d’expériences

Cette 3ème journée nationale a été l’occasion de mettre en lumière la variété des expérimentations menées : lutte contre le cancer ou l’obésité, accompagnement en santé mentale ; prise en charge des maladies chroniques ; prévention de l’iatrogénie médicamenteuse ; évolution des pratiques professionnelles… Organisée dans l’esprit de l’Article 51, elle a favorisé des échanges libérés entre expérimentateurs, membres de l’équipe nationale Article 51, pouvoirs publics et évaluateurs du dispositif. Une manière de donner la parole aux expérimentateurs pour qu’ils inspirent d’autres professionnels dans des futurs projets.


Article 51 : un bilan positif qui se poursuit malgré la crise sanitaire

Si la crise sanitaire peut avoir ralenti certaines expérimentations, elles n’en n’ont pas été stoppées pour autant. Sur près de 1000 projets déposés sur les plateformes régionales et nationale de l’Article 51 depuis 2018, plus de 100 expérimentations, qui concernent 1 million de patients, ont été autorisées. Une soixantaine d’entre elles sont en cours de mise en œuvre.

Parmi les 32 projets autorisés cette année, les thématiques les plus nombreuses sont la lutte contre la dénutrition, la prise en charge des addictions, la santé bucco-dentaire et la lutte contre l’obésité. La santé mentale et les situations liées au vieillissement, grandes thématiques du dispositif, font aussi l’objet cette année de projets nouvellement autorisés. Parmi les pathologies prises en charge, la lutte contre le cancer reste une thématique majeure pour l’année 2021.

Pour en savoir plus sur l'article 51, voir le rapport au Parlement 2021.


L’article 51 en quelques mots

L’Article 51 vise à améliorer et transformer le système de santé à l’aide d’un fonds dédié au financement d’expérimentations qui permet de déroger à certaines règles du droit commun (tarification, facturation ou organisation). Les professionnels peuvent ainsi expérimenter de nouvelles façons de prendre en charge les patients notamment en renforçant la coopération et la coordination entre eux. L’objectif ? Améliorer la pertinence et la qualité de la prise en charge et/ou l’efficience du système de santé. Ce dispositif est co-piloté par l’Assurance Maladie et le ministère des Solidarités et de la santé.

L’ANAP a accompagné le ministère des Solidarités et de la Santé dès 2018 en participant à la construction de l’accélérateur 51, puis en accompagnant des expérimentations ministérielles : PEPS, EDS et IPEP en complémentarité avec l’équipe nationale Article 51. L’agence a publié un retour d’expérience sur les premiers mois de mise en œuvre de ces expérimentations. Depuis 2020, elle anime une communauté de pratique dédiée aux porteurs de projets pour faciliter les échanges.

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