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Séminaire transports des personnes handicapées : des solutions pour demain - Ils vous en parlent

Virginie MAGNANT, Cheffe du service des politiques d’appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) a ouvert cette journée et indiqué que « La DGCS souhaite simplifier la règlementation de l'organisation des transports des personnes handicapées. »

« La démarche de l'ANAP a été très participative, avec l'implication des acteurs locaux, nous allons la relier aux chantiers en cours (…) Il faut mobiliser le droit commun et les ressources au sein des territoires » a également rappelé Xavier Dupont de la CNSA lors de la conclusion de la journée.

« Il est nécessaire d'intégrer les familles dans nos réflexions, elles peuvent débloquer des situations » a souligné un participant au séminaire.

« Cette expérimentation nous a permis d'outiller les établissements, de leur apporter une expertise et d'intégrer le transport dans le projet de prise en charge des personnes accueillies. » Jérôme Malfroy, Directeur de la performance, ARS Franche Comté

Pourquoi l’ARS Franche-Comté s’intéresse-t-elle au sujet des transports en général et médico-sociaux en particulier ?

Depuis la création des ARS en 2010, il y a eu une forte évolution sur le secteur des transports, avec plusieurs enjeux : au niveau du coût pour les structures qui ont à les supporter, de la qualité de leur organisation mais aussi de leur efficience, avec des modifications de pratiques.

L’ambulatoire se développe, l’alternative à l’hospitalisation ou l'institutionnalisation viennent également en complément (hôpital de jour, accueil de jour...). Ces évolutions impactent directement le transport des patients et des résidents, avec une contrainte économique forte.

En outre, au niveau de l’ARS Franche-Comté, nous avons une situation géographique particulière avec un territoire qui n’est pas forcément étendu mais accidenté, une densité de population faible avec des zones urbaines limitées ; nous sommes très vite en zones rurales. Toutes les questions de distances et des temps de transports deviennent vite un problème avec un éloignement des usagers des lieux de leur prise en charge, qu'elle soit sanitaire ou médico-sociale.

Pourquoi avoir eu recours à une expérimentation *?

Nous avions un besoin plus particulier sur le champ médico-social avec une évolution forte des demandes de crédits non reconductibles au cours des 3 dernières années, notamment sur le champ de la prise en charge des personnes handicapées.

Au final, nous n’avons pas forcément dupliqué un dispositif qui existait ailleurs mais fait émerger des pistes pour faire évoluer les choses. Cette expérimentation nous a permis de lever les incertitudes que nous donnaient une impression de non maitrise de la problématique des transports, et de partager nos analyses et un diagnostic objectif avec les établissements médico-sociaux.

Au-delà de l'expérimentation que nous avons initiée sur ce champ médico-social, d'autres initiatives ont été prises dans le domaine des transports sanitaires cette fois, par exemple avec la mise en place d’une plateforme ambulancière en charge d'organiser les transports pendant les périodes de permanence des soins.

Quels premiers retours pouvez-vous faire de cette expérimentation ?

Les premiers retours des ESMS sont plutôt positifs dans le sens où il y a un outillage, une expertise apportée et une intégration de la problématique des transports comme un premier élément du projet de prise en charge de la personne accueillie et un premier élément possible d'autonomie.

La principale difficulté réside dans la manière de coordonner nos actions avec les collectivités locales en charge de l'organisation des transports publics sur un territoire. Nous devons faire émerger l’intérêt de chacun à faire baisser le coût de l’unité d’œuvre tout en maintenant pour chacun son périmètre d'intervention et de compétence. Les économies ainsi dégagées constituent en effet autant de moyens que nous pourrons ensuite remettre à disposition de l’usager sur du cœur de métier.

*L’ARS Franche-Comté mène depuis un an une expérimentation sur le département du Jura pour optimiser des transports des personnes handicapées.

« Le travail sur le transport nous a ramené sur notre responsabilité d’une part et a permis de limiter les déviances potentielles de nos prestataires » Sophie Jobelin, Institut Médico-Educatif (IME) Le Bonlieu et Fabrice Joly, ADAPEI Lons le Saunier

Vous avez participé à l’expérimentation menée par l’ARS, quels sont les impacts sur l’organisation de vos transports ?

Sophie Jobelin : Nous avons pris conscience, avec l’expérimentation, de certaines dépenses que nous n’avions pas inclus dans les frais de transports et de la nécessité de formaliser et contractualiser nos relations avec les sociétés de transports qui travaillent avec nous. Outre un regard extérieur, l’expérimentation nous a proposé des outils adaptables.

Fabrice Joly : Les outils proposés dans le cadre de l’expérimentation ont été clairement des leviers pour notre gestion des transports.

Auparavant, comment étaient organisés vos transports ?

Sophie Jobelin : Une seule personne gérait le suivi des transports, maintenant avec les outils, nous formalisons les choses et pouvons ainsi pallier une absence. Nous avons aussi  instauré plus de rigueur avec nos prestataires en contractualisant nos rapports. Le cahier des charges plus élaboré clarifie les missions et obligations de chacun.

Fabrice Joly : Auparavant nous devions faire un travail énorme pour comprendre le devis tel que le prestataire le présentait, idem pour la facturation. Les outils nous facilitent maintenant le décryptage et cadrent davantage la prestation. La mise en place d’un cahier des charges et d’un modèle de devis à compléter ramène les prestataires à un même niveau de traitement du marché. Par ailleurs, nous sommes plus soucieux de la qualité ;  nous avons par exemple décidé de vérifier systématiquement l’état des véhicules. Le travail sur le transport nous a ramené sur notre responsabilité d’une part et a permis de limiter les déviances potentielles de nos prestataires.

Le second séminaire organisé par l’ANAP en décembre 2014 a permis de réunir à nouveau près de 70 participants, représentants des administrations centrales mais aussi des structures rencontrées dans le cadre de la réalisation des retours d’expérience.

Télécharger le support de présentation de la journée, enrichi de la synthèse des ateliers

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