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Appui aux ARS dans le déploiement des CPOM médico-sociaux

Contexte / Enjeux

Créé en 2002, le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) est un des outils de la contractualisation dans le secteur médico-social.  Si la loi HPST prévoit de le rendre obligatoire au-delà d’un certain seuil, le décret fixant ce seuil n’a pas été publié.

10 ans après sa création, seuls 10%1 des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) étaient signataires d’un CPOM.

Pour augmenter leur nombre, la Direction Générale de la cohésion sociale (DGCS) a initié une dynamique de développement de CPOM, notamment au travers de la circulaire du 25 juillet 2013 qui propose une méthodologie de négociation et d’élaboration de ce contrat ainsi que de suivi de son exécution.

Dans ce contexte, l’ANAP a été sollicitée pour accompagner les Agences Régionales de Santé (ARS) dans le déploiement des CPOM médico-sociaux.

 

1 Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L.313-11 du code de l’action sociale et des familles.

Périmètre du projet

Le projet concerne les secteurs « personnes âgées » et « personnes handicapées ».

La publication de l’ANAP s’adresse aux ARS. Les CD et les fédérations sont également associés à la démarche afin de s’assurer de la prise en compte des besoins et attentes de l’ensemble des parties prenantes du CPOM.

Objectifs du projet

La publication de l’ANAP vise à l’élaboration d’outils en direction des ARS afin de favoriser  la contractualisation : guide d’accompagnement, modalités de suivi du déploiement opérationnel des CPOM, retours d’expérience, etc.

Le projet s’inscrit dans un objectif plus global de mise en œuvre des préconisations issues des différentes missions (Piveteau, Dessaule, Cour des Comptes). En ce sens, la question des « parcours complexes » et de la contractualisation avec les ESAT feront l’objet d’un travail spécifique.

Démarche

Le projet se décline en plusieurs étapes :

  • Un diagnostic à visée opérationnelle afin d’identifier les pratiques et les besoins en matière de contractualisation

    • Une enquête réalisée auprès des 26 ARS
    • Des entretiens auprès de fédérations, d’organismes gestionnaires et de Conseils Départementaux

  • Une réflexion avec les ARS

    • Des groupes de travail restreints avec des ARS
    • Des séminaires avec l’ensemble des ARS

  • Des retours d’expériences : des visites sur sites réalisées auprès d’acteurs engagés dans une démarche de contractualisation afin d’identifier des bonnes pratiques.
  • Un comité de suivi regroupant des fédérations sera réuni afin de présenter un état d’avancement du projet.

Calendrier

Articulation des projets

Le projet est conduit en articulation avec l’ensemble des projets nationaux portant sur le CPOM :

  • Les travaux de la DGCS concernant la réforme de la tarification des EHPAD
  • Le projet e-Cars porté par le Secrétariat Général des Ministères Chargés des Affaires Sociales

Il s’articule également avec la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ainsi que les travaux Serafin-PH concernant la réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées.

> Télécharger le calendrier d’articulation des projets nationaux autour des CPOM