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Projets / Axes du COP

Information sur le statut juridique des recommandations

Sous l'angle d'une action en responsabilité médicale et compte tenu de la jurisprudence, les recommandations constituent aujourd'hui des éléments d'opposabilité aux professionnels et établissements. C'est pourquoi " Itinéraire Chir Ambu " différencie les recommandations et leurs corpus (15 fiches techniques explicatives, évaluatives, de mise en œuvre et guide méthodologique : sécurité des patients en chirurgie ambulatoire) des retours d'expérience (15 monographies des établissements les plus performants et représentatifs, actes de la table ronde nationale…).

L'article publié en décembre 2014...

15 décembre 2014