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Chiffres clés des CPOM

467 CPOM sont en cours de validité (PA/PH/PDS/2 champs)

16% des ESMS sont sous CPOM, soit 3 051 ESMS sur les 19 031 ESMS du périmètre de l’enquête* 

Champ d'activité des ESMS sous CPOM

Les CPOM comptent en moyenne 7 ESMS

  • 7 pour les CPOM uniquement PA
  • 6 pour les CPOM uniquement PH
  • 3 pour les CPOM uniquement PDS
  • 13 pour les CPOM plurichamps

6% des CPOM sont mono-structure, soit 30 CPOM sur les 467 en cours de validité ne concernent qu’une seule structure.

19% des CPOM sont tripartites, soit 90 CPOM sur les 467 en cours de validité.

* Les données concernant le nombre d’ESMS ont été communiquées par la CNSA (HAPI) ainsi que par la DGCS (FINESS).

Signification des sigles :

- CTP : Convention Tripartite

- PA : Personnes Agées

- PH : Personnes Handicapées

- PDS : Personnes en Difficultés Spécifiques

Contact(s)

Pauline SASSARD

Tél: 01 57 27 11 94

Axelle PRUVOT

Tél: 01 57 27 11 70

Pauline PICHEREAU

Tél: 01 57 27 11 62