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Pharmacie à Usage Intérieur : Impact des coopérations territoriales

QUELLES CARACTÉRISTIQUES PROPRES AUX GROUPEMENTS DE COOPÉRATION SANITAIRE EN PHARMACIE À USAGE INTÉRIEUR JUSTIFIENT UN PROJET SPÉCIFIQUE ?

Ce sont des formes de coopération particulières. Juridiquement, les Groupements de coopération sanitaires (GCS) PUI sont des GCS dits " de moyens ", qui font l’objet d’un régime particulier (art. L 5126-1 du CSP) et exigent l’adhésion de l’ARS. En effet, la PUI gérée par un GCS est soumise à une autorisation délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé après avis des instances compétentes de l’Ordre national des pharmaciens (art. L 5126-7 du CSP). Elle devra répondre à l’ensemble des conditions de fonctionnement et d’installation (moyens en locaux, personnels, équipements, systèmes d’information) prévues aux articles R 5126-8 et suivants et aux bonnes pratiques de Pharmacie Hospitalière.

Leur pilotage est lui aussi singulier : en mars 2012, la DGOS a publié un outil de pilotage de projet par l’impact estimé (avant mise en oeuvre) ou effectif (pour les coopérations en exercice). Cet outil, bien qu’à l’intention vertueuse, a été jugé trop généraliste pour rendre compte des spécificités des GCS " PUI " et ne permet pas d’obtenir une granularité fine pour évaluer leur performance sur le terrain. Par ailleurs, ce focus ciblé sur les PUI vient compléter les nombreux travaux menés par l’ANAP depuis sa création sur les coopérations territoriales (guide méthodologique des coopérations territoriales, secteur médico-social, biologie territoriale,...).

Le caractère particulier des coopérations en PUI n’a pas non plus échappé à nombre de productions EHESP sur le sujet, qui s’accordent toutes sur leur plus grande criticité de mise en oeuvre au regard d’autres types de coopérations. Fermeté du décret régissant les PUI, à laquelle s’ajoute l’exigence croissante du cadre réglementaire en matière d’assurance qualité et de la procédure de certification de la HAS motivant les établissements de santé à rechercher leur taille critique et ainsi gagner en maîtrise des processus...

QUELLE EST L’AMPLEUR DE CETTE DYNAMIQUE DE COOPÉRATION EN PUI ?

Au dernier recensement effectué par la DGOS , on dénombre une cinquantaine de GCS PUI. Ces derniers couvrent des périmètres plus ou moins complets des missions pharmaceutiques (circuit du médicament, circuit des dispositifs médicaux stériles, stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables, pharmacotechnie, permanence des soins,...). La dynamique de coopération pharmaceutique a été marquée par des débuts difficiles, dès lors que la mutualisation ne portait pas seulement sur une activité de stérilisation ou relevant de l’activité exclusive de pharmacotechnie. Ce malaise inaugural a quelque peu écorné la politique incitative renforcée par la loi HPST.

QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE PROJET DE L’ANAP ?

Notre étude d’impact s’attachera à objectiver les initiatives menées sur le terrain dans le domaine de coopérations entre PUI. En ce sens, nous répondons à la remarque de la Cour des Comptes qui, dans son rapport de 2011, déplorait la " faiblesse des démarches d’objectivation " de l’intérêt des coopérations en santé. Elle pointait aussi la difficulté d’étayer l’argumentaire coopératif de données médico-économiques solidement documentées. Ces constats l’ont conduite à émettre des recommandations sur l’attention qui devait être portée aux études d’impact avant lancement et ultérieurement. Nous allons ainsi dresser un état des lieux exhaustif concernant aussi bien le secteur public que le privé, le sanitaire que le médico-social, à partir de la liste la plus récente des GCS PUI émanant de la DGOS et de réactualisations sollicitées auprès des ARS. Succède à cette première étape, une phase diagnostique où le recueil de données est effectué à l’aide d’une grille d’évaluation, relue par M. Patrick Zamparutti, PHISP à l’ARS Bretagne. Le questionnaire vise à étudier l’impact de la coopération sur les 3 axes de performance principaux: la qualité de la prise en charge des patients (sécurisation du circuit du médicament et des produits de santé), l’organisation des processus et les conditions de travail associées, l’efficience économique. Cette étude d’impact est complétée par des visites sur site par l’audition des acteurs de terrain à l’origine de ces coopérations. Ce projet vise également à mettre en évidence les différentes typologies de coopérations en fonction des activités mutualisées, à définir les déterminants qualitatifs et quantitatifs, à identifier les facteurs clé de réussite ainsi que les freins et les difficultés rencontrées. Tout cela afin de mettre à disposition des établissements et des ARS, des recommandations formulées sous forme de guide, de thésaurus des bonnes pratiques organisationnelles, de monographies détaillées de coopérations " innovantes ". Cette documentation doit pouvoir servir d’assise méthodologique aux établissements souhaitant s’engager dans un projet de coopération en PUI et sera enrichie par la suite d’un outil de diagnostic permettant aux porteurs de coopérations d’évaluer la maturité de leur projet.

QUELLE PLACE POUR LES SYSTÈMES D’INFORMATION DANS VOTRE PROJET ?

Le système d’information représente un enjeu majeur dans le domaine des PUI. L’informatisation représente la pierre angulaire de la sécurisation du circuit du médicament et des produits de santé. Elle a un effet très structurant sur l’organisation des processus et facilite la communication entre les différents acteurs gravitant autour du patient. Le processus du médicament et des produits de santé est déjà assez complexe à l’échelle d’un établissement de santé, car il est composé de plusieurs étapes interdépendantes (prescription, analyse pharmaceutique, délivrance, préparation de l’administration, administration proprement dite, surveillance du traitement,...) et fait appel à des acteurs différents (médecin, pharmacien, préparateur, IDE,...). Cette complexité ne fait que s’accroître dans le cas d’un GCS où le risque de rupture de l’information entre les établissements membres est relativement important. En effet, L’interopérabilité  entre les différents systèmes d’information (SI) disponibles rend nécessaire la mise en place d’interfaces plus ou moins nombreuses selon le périmètre de coopération et des solutions logicielles préexistantes. Ainsi, nous porterons une attention toute particulière au volet " Système information " des projets de coopération étudiés afin de capitaliser sur les retours d’expérience et d’identifier les besoins d’appui national dans ce domaine.