L’article 51 expérimente de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Ce dispositif lancé en 2018 est ouvert à tout professionnel, et a pour objectif de tester de nouvelles organisations et/ ou de financement pour les généraliser au système de santé. Consultez les ressources ANAP liées à Article 51, vous y trouverez de l'inspiration, des retours d'expérience et un accompagnement.


Zoom sur les productions phares

Zoom sur les expérimentations d’initiative nationale (EDS, IPEP et PEPS)

L’article 51 apporte un cadre légal qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé en s’appuyant sur des modes de financement inédits et de déroger aux règles de droit commun, tant en ville qu’en établissement de santé ou médico-social.

La publication "Article 51 EDS, IPEP et PEPS" tire les premiers enseignements de la mise en œuvre des trois expérimentations nationales Episode de soins (EDS), Incitation à une prise en charge partagée (IPEP) et Paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé (PEPS), un an après leur lancement. Il ne s’agit pas d’un rapport d’évaluation de ces expérimentations en cours, mais d’une synthèse des points clés de leur démarrage. Ainsi, les premières actions déployées ou en cours de conception peuvent servir de source d’inspiration pour les autres expérimentateurs.


Partager entre professionnels

L’ANAP anime une communauté "Innovation en santé" qui permet aux porteurs de projets autorisés à expérimenter un dispositif innovant dans le cadre de l’Article 51 d'échanger entre pairs, de s'entraider, de capitaliser les expériences et de "craquer" ensemble des sujets pour réussir au mieux les projets.