Cette fiche juridique vous permet de faire le point sur :
- les grands principes
- la traçabilité
- les "8 flux"
- les déchets issus des travaux
- les déchets dangereux
- les DASRIA
- les biodéchets et les huiles alimentaires usagées
- les déchets plastiques
- le conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses
Découvrez toutes les fiches pratiques sur les réglementations liées au Développement durable autour de 8 enjeux clés : déchets, restauration, énergie, qualité de l’air, mobilité, eau, stratégie RSE et achats durables.

Économies estimées, investissements, retour sur investissement : 17 actions chiffrées pour concilier transition écologique et équilibre budgétaire.

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Comment identifier rapidement les aides financières mobilisables pour vos projets de transition écologique ? Nous mettons à votre disposition une plateforme recensant les subventions disponibles pour les établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi qu’une veille dédiée des appels à projets et appels à manifestation d’intérêt. Objectif : faciliter l’accès aux financements et accélérer la mise en œuvre de vos projets.