Objectif et champ d’application de la Politique

L’Anap (Agence d’Appui Nationale à la Performance) accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site www.anap.fr et tous ses sites annexes (ia.anap.fr, data.anap.fr, rse.anap.fr, ogtt.anap.fr) nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, l’Anap, Groupement d’intérêt Public ayant son siège social au 23 Avenue d’Italie 75013 Paris, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, ou en souscrivant à nos services (newsletter, création de votre compte sur anap.fr, participation à nos événements digitaux) vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou tout simplement lorsque vous créez votre compte.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec L’Anap dont les principales sont :

• Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale.
• Données d’identification professionnelles : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse mail professionnelle, ainsi que votre structure et adresse postale.
• Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à votre compte (à l’exception du mot de passe). Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
• Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez acceptées de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases de données accessibles au public : nom, prénom, fonction, structure.

Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Envoi de mails type newsletter (si et seulement si vous avez donné votre accord) et réalisation d’opérations de prospection marketing ;
• Accès à vos Données par nos partenaires techniques ;
• Gestion des cookies nécessitant votre consentement ;
• Suivi des statistiques des usages du site anap.fr et de ses sites annexes ;
• Gestion des inscriptions à un évènement organisé par l’Anap (Webinaire, Webconférence ou évènement en présentiel)
• Gestion de votre compte dans le CRM interne mis en place par l’Anap.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’Anap, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Transmission des dernières actualités & production de l’Anap ;
• Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et services ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;
• Recrutement de l’Anap ou son réseau d’experts (via la plateforme We Recruit)
• Gestion des réclamations depuis le formulaire « Contact » du site anap.fr ou via le mail contact@anap.fr

Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles l’Anap est soumise, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Lutte contre la Fraude ;
• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme ;
• Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire ;

Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de l’Anap habilités en charge de la gestion du service relation usagers, de la communication & du marketing, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
  

  o Les prestataires qui accompagnent l’Anap dans la réalisation des Appuis Terrain
  o Le prestataire en charge de la plateforme autodiagnostic.anap.fr
  o Les outils tiers utilisés par l’Anap : EventMaker et Livestorm pour les inscriptions à nos évènements, Hubspot pour l’envoi des campagnes, Dendreo et Moodle pour les formations
  o Les prestataires accompagnant l’Anap pour l’évolution de son CRM et son site anap.fr

• Les données recueillies par EventMaker et Sendethic ne le sont uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des Données ;
• Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
• Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Sous aucun prétexte l’Anap peut vendre vos Données.

Enfin, l’Anap peut mettre à disposition dans ses publications (bonnes pratiques organisationnelles, projets IA en santé) des informations nominatives telles que le nom, prénom, fonction, établissement, adresse email et téléphone. Cela ne peut se faire que sur accord explicite du contact concerné. L’Anap trace ces demandes.

Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

L’Anap s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de l’Anap;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôle.

Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui.

Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées de manière anonymisée :

• Les pages visitées et le temps passé sur chacune d'elles ;
• L’origine du trafic (moteurs de recherche, sites référents, accès direct, etc.) ;
• Les interactions avec les éléments du site (clics sur les liens, boutons, téléchargements, formulaires remplis) ;
• Les données techniques de l’appareil utilisé (type d’appareil, navigateur, résolution d’écran) ;
• L’adresse IP anonymisée (pour des raisons statistiques et de sécurité) ;
• La localisation approximative basée sur l’adresse IP (ville, région, pays).

Ces informations sont collectées et analysées via Matomo et Google Analytics afin d’améliorer l’expérience utilisateur et optimiser la performance du site tout en respectant les réglementations en vigueur, notamment le RGPD.

Pour plus d’informations sur la durée de conservation des cookies, consultez notre page dédiée en cliquant ici.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalités	Durées de conservation
Gestion de votre compte client	2 ans à compter de la date d’inactivité du compte
Gestion des réclamations et du service après-vente	5 ans à compter de la clôture du dossier de réclamation
Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing	3 ans à compter du dernier contact
Gestion de la newsletter	3 ans à compter du dernier contact
Gestion des cookies nécessitant votre consentement	Consulter « Déclaration de cookies »
Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service	Les statistiques de trafic sont anonymisées. Le suivi des téléchargements et consultations en ligne de nos ressources le sont également, sauf si l’utilisateur est connecté. Alors, l’Anap conserve cette donnée jusqu’à 2 ans.
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages	Dans la plupart des cas, les enquêtes de satisfaction sont anonymisées. Dans le cas où elles ne le seraient pas, le consentement express du répondant est demandé. La durée de conservation est de 3 ans.
Inscription aux évènements de l’Anap	3 ans à compter de la date de l’évènement.
Candidature (Anap ou réseau d’experts)	Consulter la page Politique de confidentialité de «We Recruit» (outil utilisé par l’Anap pour le recrutement)
Réception des demandes sur la boite aux lettres contact@anap.fr	1 an à compter de la réception de la demande
Réception et gestion des candidatures pour bénéficier d’un Appui Terrain	5 ans à compter de la clôture de l’accompagnement

Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

L’Anap s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

1. Droit à l’information :le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par l’Anap.

2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.

3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que L’Anap ait un intérêt légitime à les conserver.

5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par l’Anap pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).

6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.

7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.

8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données.

9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.

10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, l’Anap a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

• Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
• Les exigences légales qui doivent être respectées ;
• Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
• Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
• Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : DPO@anap.fr ou à l’adresse postale suivante : L’Anap – DPO – 23 Avenue d’Italie – 75013 Paris

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’Anap collecte et traite vos données.

Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 30/04/2025