Ce rapport, remis par Bernadette DEVICTOR à Marisol TOURAINE le 22 avril 2014, avait pour but de définir les objectifs et les missions auxquels répondent le service public territorial de santé et le service public hospitalier ; de définir les acteurs, leurs droits et leurs obligations ; définir les modalités d'organisation du service public territorial de santé et le service public hospitalier et de proposer des outils juridiques, financiers et techniques afin de les structurer.