Déployer l’intelligence artificielle en santé suppose de poser un cadre clair pour en maîtriser les usages. L’Anap propose un modèle de charte IA pour les établissements de santé, conçu comme un appui concret pour structurer les pratiques et sécuriser les usages.

Ce document de référence aide à formaliser un cadre éthique, réglementaire et opérationnel, en identifiant les règles, responsabilités et bonnes pratiques applicables à l’IA, dans les activités cliniques, médico-techniques, administratives ou de recherche. Il accompagne les établissements dans une démarche de maîtrise et de responsabilité, au service de la qualité et de la sécurité des soins.

Ce document a été rédigé par un groupe de travail de l'ANAP et est une proposition de modèle. A ce titre, le document final doit faire l’objet d’une validation formelle par la direction de l’établissement après avis du Délégué à la Protection des Données (DPO), en lien avec les instances compétentes (DSI, RSSI, qualité, comités éthiques ou cliniques le cas échéant).