Le kit opérationnel d’accompagnement à la mise en œuvre du décret « Éco Énergie Tertiaire » a été conçu pour apporter aux établissements sanitaires et médico-sociaux, une lecture structurée directement mobilisable des obligations réglementaires, depuis l’identification du périmètre assujetti jusqu’au suivi des consommations et au pilotage de la performance énergétique.

Le kit est organisé en quatre thèmes complémentaires :

• Le Thème 1 présente le cadre réglementaire, les rôles et responsabilités des acteurs ainsi que les démarches administratives (OPERAT, échéances, modulations) ;
• Le Thème 2 est dédié à la connaissance des surfaces et des usages, avec des méthodes d’inventaire, des définitions réglementaires et une nomenclature adaptée au secteur de la santé ; 
• Le Thème 3 porte sur la connaissance et le suivi des consommations énergétiques, incluant l’analyse des factures, les indicateurs de performance énergétique et la mise en place d’un plan de comptage.
• Le Thème 4 est consacré aux financements et aides disponibles pour mettre en œuvre les actions associées à votre trajectoire de réduction des consommations énergétiques.

Chaque thème est décliné en fiches techniques synthétiques, combinant rappels réglementaires, points de vigilance, recommandations opérationnelles et outils pratiques, afin de faciliter l’appropriation du décret tertiaire et son déploiement effectif dans les établissements. 

A qui s'adresse cette production ?

• Directeur général de structure sanitaire ou médico-sociale, pour appréhender les enjeux du décret tertiaire
• Responsable technique et référent immobilier, pour situer l'avancement de votre démarche et identifier les actions à mener grâce aux fiches techniques associées à chaque thématique.