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Webinaires SAD "3 questions à…" : pour tout savoir sur les rapprochements dans le cadre de la réforme
Une série de webinaires pour vous donner des informations clés sur votre transformation en service autonomie à domicile. Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes options de rapprochement et échanger avec nos experts ? Consultez les Replays !
28 mai 2024
Contactez-nous
28 mai 2024

Au programme : 3 questions à...

  • Le rappel du contexte et des objectifs de la réforme.
  • Une démonstration de l’outil d’aide à la décision sur le cas pratique du jour.
  • 3 questions à un expert juridique, pour faire le point sur les différentes options, les avantages et inconvénients de chacune d’elles, et les points de vigilance.
  • Une session de questions / réponses.

Un webinaire : une configuration de rapprochement

Ces webinaires ont été animés par Marion Pinna et Sloane Talem (Anap), Mathilde Moulin (DGCS), Yannick Francia et Juliette Grosjean (avocats) 
 



Rapprochements entre le secteur privé non lucratif et le secteur public

(diffusé le 28 mai 2024) 



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Rapprochements dans le secteur public 

(diffusé le 11 juin 2024) 



> Consulter la FAQ en ligne

>Consulter la FAQ en format PDF  



Rapprochements dans le secteur privé non lucratif 

(diffusé le 25 juin 2024) 



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Rapprochements entre le secteur privé non lucratif et le secteur privé commercial

(diffusé le 9 juillet 2024) 



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Des outils pour mettre en oeuvre la réforme 

Pour vous aider dans cette démarche, l’Anap met à votre disposition : 

Un outil interactif d’aide à la décision qui va vous permettre de simuler les opérations de regroupements entre 2 structures : fusion, reprise ou transfert d’activité, coopération sous forme de groupement de coopération sociale et médico-sociale... En fonction du statut juridique de votre structure, cet outil vous permet d’explorer les différentes modalités de regroupements et les configurations juridiques les plus adaptées à votre projet. Une fois vos modalités de regroupement définies, vous accéderez à 22 fiches techniques présentant les étapes clés et le cadre juridique des opérations concernées, ainsi que leur impact stratégique en matière de fiscalité, d’enjeux patrimoniaux et financiers, de ressources humaines et de gouvernance. 

Des ressources opérationnelles (checklist, modèles de documents...) sont également disponibles et un appui terrain national complèteront prochainement ce dispositif. 


   
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