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Cadre juridique des achats durables : une fiche pour tout savoir
12 mai 2026
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12 mai 2026

Cette nouvelle fiche juridique vous permet de faire le point sur :

•    La Commande publique et respect des obligations 
•    Le SPASER
•    L’approvisionnement durable des repas, incluant l'offre végétarienne.
•    La réduction de l’usage de produits plastiques.
•    La transition vers une flotte automobile écologique.
•    Les réglementations des produits phytopharmaceutiques.

 

Découvrez toutes les fiches pratiques sur les réglementations liées au Développement durable autour de 8 enjeux clés : déchets, restauration, énergie, qualité de l’air, mobilité, eau, stratégie RSE et achats durables.  

 

08_CadreJuridiqueAchatsDurables_MAI 2026

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