Cadre juridique de la mobilité durable :
Grâce à cette fiche juridique, maîtrisez en quelques minutes la règlementation relative aux mobilités durables. L’occasion également de retrouver nos autres fiches juridiques Développement Durable et les webinaires de démonstration.
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette fiche juridique vous permet de faire le point sur :
- le remboursement des frais de transports publics
- le forfait mobilités durables
- le plan de mobilité employeur
- le référent mobilité
- le verdissement de la flotte automobile
- les bornes de recharge
- le stationnement des vélos
Découvrez des fiches pratiques sur les réglementations liées au Développement durable autour de 8 enjeux clés : déchets, restauration, énergie, qualité de l’air, mobilité, eau, stratégie RSE et achats durables.
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