La réforme de l’offre des services à domicile, engagée en juillet 2023, va simplifier le quotidien des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap, grâce à une offre d’aide et de soins plus lisible et mieux coordonnée.
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) actuels, qu’est-ce que ça change pour vous ? Cela implique de vous regrouper avec des structures d’aide et d’accompagnement déjà existantes, ou d’intégrer cette activité à votre organisation. L’objectif : constituer de nouveaux services autonomie à domicile (SAD) d’ici le 30 juin 2025.
Des outils pour mettre en oeuvre la réforme
Pour vous aider dans cette démarche, l’Anap met à votre disposition :
- Un outil interactif d’aide à la décision qui va vous permettre de simuler les opérations de regroupements entre 2 structures : fusion, reprise ou transfert d’activité, coopération sous forme de groupement de coopération sociale et médico-sociale... En fonction du statut juridique de votre structure, cet outil vous permet d’explorer les différentes modalités de regroupements et les configurations juridiques les plus adaptées à votre projet. Une fois vos modalités de regroupement définies, vous accéderez à 22 fiches techniques présentant les étapes clés et le cadre juridique des opérations concernées, ainsi que leur impact stratégique en matière de fiscalité, d’enjeux patrimoniaux et financiers, de ressources humaines et de gouvernance.
- Des ressources opérationnelles (checklist, modèles de documents...) sont également disponibles et un appui terrain national complèteront prochainement ce dispositif.
Des webinaires pour vous informer et échanger
Ces rendez-vous ont été l’occasion d’aborder les informations clés sur les options de rapprochement, en complément de l’outil d’aide à la décision en ligne.Un engagement de la DGCS et de la CNSA
- La mise en œuvre de cette réforme, pilotée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), est également accompagnée par la publication régulière d’outils et ressources pratiques (foires aux questions, notice d’information, guides…) disponibles sur le site internet du ministère.
- La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) accompagne, quant à elle, les Agences Régionales de Santé et les Conseils Départementaux dans le déploiement de cette réforme.
Le nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans sera de 6 millions en 2030, soit une hausse de 50% par rapport à 2020. Dans le même temps, 90 % des Français veulent vieillir chez eux.
Comment diversifier votre offre aux personnes âgées et optimiser votre foncier ? Consultez notre publication pour comprendre, choisir et développer l’habitat intermédiaire. Et rendez-vous le 10 octobre pour vous inspirer de retours d’expérience concrets et partager les clés de la réussite !
