Comment maintenir en emploi un professionnel devenu inapte à son poste en respectant l'obligation statutaire de reclassement ? En cas de reclassement, comment prévenir les ruptures de parcours et soutenir l’insertion professionnelle en sécurisant juridiquement la procédure ? Les équipes RH manquent souvent d'un cadre opérationnel partagé pour anticiper et conduire ces situations sensibles.  

5 étapes concrètes :

Cette fiche pratique courte et opérationnelle vous propose une approche pragmatique et sécurisée juridiquement. Elle articule l'obligation statutaire de reclassement avec une logique de parcours et de maintien dans l'emploi. 

Cette fiche pratique est assortie d'une check-list récapitulative autour des étapes clés du reclassement : 

• Repérer les situations à risque d'inaptitude 
• Construire le projet de reclassement 
• Chercher et proposer un poste adapté
• Mettre en œuvre un accompagnement personnalisé 
• Formaliser et suivre la procédure. 

Quels bénéfices pour votre exercice :

La fiche pratique propose une méthode clé en main, étape par étape, avec une check-list de contrôle et des modèles de documents prêts à l'emploi. Elle sécurise chaque phase et fiabilise la traçabilité exigée en cas de litige. 

Boîte à outils & Ressources complémentaires

Accédez à un ensemble de ressources complémentaire sur le site de l’Anap :

• Charte de fonctionnement d'une commission de maintien en emploi, 
• Modèle de courrier de proposition de poste,  
• Modèle de contrat de reclassement,  
• Modèle de convention d'immersion pendant l'arrêt,  
• Modèle de courrier de proposition de PPR,
• Trame d'entretien d'accueil,  
• Exemple de carnet de suivi du parcours de maintien en emploi…
• Modèle de parcours de reclassement d’un agent contractuel
• Modèle de parcours de reclassement d’un agent titulaire