8 fiches qui récapitulent la réglementation en vigueur

A destination des directeurs d’établissements, responsables du développement durable et ingénieurs des établissements sanitaires et médico-sociaux publics et privés, chaque fiche présente en 5 minutes la réglementation en vigueur et ses impacts pour les établissements, indique les échéances à venir, les modalités d’action et les sanctions pouvant être appliquées en cas de non-respect.

• Achats Durables : obligations de la commande publique, SPASER, approvisionnement des repas, offre végétarienne, substitution des plastiques et réemploi, flotte automobile, produits phytopharmaceutiques. 
• Stratégie RSE : volet écoresponsable du projet d’établissement, bilan de gaz à effet de serre, critères DD de la HAS, déclaration de performance extra-financière, schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, base de données économiques, sociales et environnementales.
• Gestion des déchets : traçabilité et différents types de déchets (dangereux, biodéchets, DASRI, plastiques, etc.), le conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses. 
• Gestion de l'eau : qualité de l’eau et contrôle des installations, eau chaude sanitaire, eaux impropres à la consommation humaine.
• Réduction des consommations énergétiques : décret tertiaire, audit énergétique réglementaire, gestion technique des bâtiments, construction et rénovation, foncier, mobilisation du foncier, chauffage et eau chaude, déclaration de performance énergétique.
• Restauration durable : approvisionnement, offre végétarienne, information des usagers, gaspillage alimentaire, valorisation des biodéchets et des huiles alimentaire, substitution des plastiques et réemploi, grammage des repas. 
  
• Qualité de l’air : surveillance de l’exposition au radon, aération des bâtiments, autodiagnostic, mesure des polluants réglementés.
• Mobilité durable : forfait mobilités durables, verdissement de la flotte automobile, bornes de recharge et stationnement des vélos, remboursement des frais de transports.

8 webinaires pour vous inspirer de retours d'expérience concrets

Pour compléter ces fiches, nous vous proposons une série de webinaire pour comprendre et appliquer ces réglementations. Un webinaire = un focus réglementaire, avec des retours d’expérience concrets d’établissement. Déchets, restauration, énergie, mobilité... Consultez les replays !

 

Les ressources de l'Anap sur le Développement durable

Une offre globale, accessible à tous les établissements sanitaires et médico-sociaux :

• Télécharger les productions "RSE" et visionner les replays des webconférences : gestion de déchets, réduction de sa consommation d’eau et d’énergie, mobilité durable, RH et qualité de vie au travail, sobriété énergétique, projets immobiliers durables, impact des produits de santé …et aussi une production 100% numérique demarche-rse.anap.fr
• S’inspirer et partager ses initiatives avec la plateforme nationale des bonnes pratiques.